Procédure pénale et procédure civile: la révision d’un procès au Mali

Thèmes abordés

Requête civile, Mali, procédure civile, révision de procès, recours

Résumé du document

La révision d'un procès peut être définie comme une procédure particulière permettant de passer outre un caractère définitif d'une décision de condamnation afin de faire rejuger l'affaire, notamment lorsque vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
Voie de recours extraordinaire, la révision du procès ou requête civile (en matière civile) obéit à une procédure exceptionnelle régie par le code de procédure pénale et le code de procédure civile et commerciale et sociale du Mali.

Extraits

[...] Ainsi quel sont les conditions et effet de révision d'un proces dans notre étude nous dans un premier temps examiner les conditions relative à la révision du proces et en deuxième lieu les effets et la révision d'un proces. Dans notre étude nous allons dans un premier temps examiner les conditions relatives à la révision du proces et en deuxième les effets de la révision du proces (II). I. les conditions de la révision du procès Il s'agit d'examiner le faux et usage de faux et la découverte de nouveaux éléments A. [...]

[...] Lorsque qu'après une condamnation des pour homicides des pièces seront représenté propre à faire naitre de suffisant indice sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide 2. Lorsque après une condamnation pour crime ou délit un nouveau arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenus et que les deux condamnations ne pourrons se concilier leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou l'autre condamné 3. lorsqu'un des témoins entendus aura été postérieurement a la condamnation poursuivis et condamner pour un faux témoignage contre l'accuser ou le prévenus lorsque après une condamnation un fait viendra a ce produire ou à se révéler ou lorsque les pièces inconnues lors des débats seront représentées de nature à l'établir l'innocence du condamne 4. [...]

[...] Lorsqu'il était uniquement fondé sur la déclaration de culpabilité. La personne ainsi innocentée peut en demander réparation du préjudice subi, cette réparation peut prendre la forme d'une indemnisation qui peut être fixée par la décision qui reconnait son innocence. Ainsi au titre de l'article du 552 code de procédure pénal l'arrêt ou le jugement de révision d'ou résultera l'innocence d'un condamné pourra sur la demande lui allouer des dommages et intérêts en raison du préjudice que lui aura cause la condamnation. [...]

[...] Ils seront payés comme frais de justice criminelle. A cela il faut ajouter que la personne ainsi innocentée peut aussi demander la publication de l'arrêt ou du jugement de révision d'où résulte son innocence dans certains lieux visés par l'article 555 du code de procédure pénale. L'indemnisation et les frais de publication seront à la charge de l'Etat. B. LA REEXAMINATION DU PROCES Lorsque le recours en révision est recevable et en cas de réexamination de l'affaire, la chambre criminelle statue aussi bien au fond qu'en la forme ; c'est en ce sens que l'article 550 dispose que en cas de recevabilité si l'affaire n'est pas en l'Etat la cour procédera directement ou par commission rogatoire à toute enquête sur le fond confrontation, reconnaissance d'identité et moyen propre à mettre la vérité en évidence. [...]

[...] Lorsqu'elle estime le pourvoi recevable et en cas de besoin la cour procède ou fait procéder à toute investigation utile à la manifestation de la vérité. La haute juridiction annule les décisions et actes qui font obstacle à la révision lorsqu'elle reconnait qu'il peut être procéder à de nouveaux débats et détermine les questions qui pourront être posées et renvoie les accusés ou les prévenus suivant le cas devant la cour d'assise ou cour d'appel autrement composée ou devant un tribunal correctionnel autre que celui qui a connu de l'affaire ou devant celui ci autrement composée. [...]