Procédure pénale : la présomption d'innocence

Thèmes abordés

Procédure pénale, présomption d'innocence, doute, coupable, In dubio pro reo

Résumé du document

« Dans le doute il vaut mieux absoudre un coupable que de condamner un homme qui peut être innocent », ce dicton de droit de De Ferrière nous laisse bien transparaitre la préoccupation qui consiste à protéger l'innocence d'une injustice, préoccupation qui transcendait déjà la procédure pénale à l'époque et qui la transcende encore aujourd'hui.
En effet, bien qu'utiliser aujourd'hui tout azimut comme l'illustre la référence qui y est faite pour protéger les cyclistes ou les nageurs (de monsieur Pellizotti en passant par M ; Contador et en finissant par m. Bousquet) qui sont sujets à des contrôles anti-dopants positifs, la présomption d'innocence, à laquelle il fait référence, est un principe anciennement formulé en droit latin sous la locution « in dubio pro reo » qui signifie que le doute profite à l'accusé. Il fut repris à plusieurs reprises depuis son redécouverte au siècle des lumières afin de devenir réellement effectif dans différents ordres juridiques nationaux et internationaux. Il est dorénavant conçu comme étant l'obstacle absolu à l'intime conviction du juge pour condamner la personne.

Extraits

[...] Mais, il n'en reste pas moins qui certaines atténuations peuvent y être apportées. II. la présomption d'innocence : un principe atténué en théorie et en pratique. La présomption d'innocence est un droit fondamental bien assis par sa sur-codification mais l'évolution de la pratique pousse la quintessence du principe à être touché ( IIA) ce qui nous pousserai même à voir la réelle opportunité de cette théorie(IIB). La présomption d'innocence : notion desservie par la pratique. [...]

[...] Ainsi l'individu ne dispose pas ipso facto dans ces cas-là de la présomption d'innocence. Enfin la dernière référence à faire doit être celle de la pratique polico-politicienne qui consiste tout bonnement à faire des déclarations publiques sur la culpabilité d'une personne en s'alimentant non pas des informations objectives fournies par le parquet mais par des rumeurs et des à priori non fondé. Le Président actuelle de la République française en est l'illustration parfaite car ce dernier dans sa politique populiste réactionnaire se saisit de faits divers et donne son opinion pour élargir le plus possible son électorat mais malheureusement le statut dont il bénéficie ne permet pas de réelle poursuite contre ce dernier. [...]

[...] Il n'est pas traiter totalement comme un innocent comme nous venons de l'énoncer mais il n'est pas non plus comme un coupable et se situe donc dans une étape intermédiaire. Ainsi, afin de préserver d'un effritement de la notion cette présomption il faudrait revoir sa terminologie ce qui éviterait des critiques qui sont basées sur des atteintes légales ou factuelles qui sont seulement du à sa formulation trompeuses et inopportunes. En somme, comme le souligne Stéphane DETRAZ docteur de droit à l'institut des sciences criminelles de bordeaux dans la conclusion de son article intitulé « la prétendue présomption d'innocence » ( droit pénal mars 2004 page 4 chronique n° « les termes de présomption d'innocence qu'il s'agisse de celle de droit pénal ou du droit civil ne reflètent pas l'état du droit positif. [...]

[...] Mais, force est de constater que la procédure pénale et le droit dans son ensemble subit depuis quelques décennies un changement notable. En effet, l'influence du consensualisme comme l'illustre parfaitement le développement des médiations ou encore la multiplication des cas de système de verbalisation automatisé nous pousse inéluctablement à nous interroger sur la prééminence réelle de ce principe : y –a-t-il une relativisation de cette règle ? Plus précisément l'évolution de la pratique pénale la pousse-t-elle à descendre de son pied d'estale qui la poser comme règle directrice et intouchable ? [...]

[...] La présomption d'innocence : une terminologie inadaptée. Du latin innocens qui signifie « qui ne fait pas de mal », l' « innocent » est donc celui qui extérieurement au comportement délictueux ne doit pas être inquiété par la justice pénale ce qui signifie que jusqu'à l'édiction du jugement de culpabilité l'innocent n'a subi aucun traitement semblable à celui du coupable tel que l'arrestation ou la détention. Donc le présumé innocent doit être dans cette situation si l'on suit réellement la logique terminologique pourtant il n'en est rien. [...]