pour et contre la possible motivation des décisions de cours d'assises

Thèmes abordés

Décisions de cours d'assises- cours d'assises- motivation - jury - CEDH - pour - contre

Résumé du document

Le principe de la motivation des décisions est difficilement contestable, mais le principe semble compliqué à mettre en œuvre s'agissant des décisions de cour d'assises.
En effet, dans les procédures criminelles, il y a parfois des infractions multiples, des accusés qui discutent chaque fait, chaque témoignage, des experts qui n'aboutissent pas à la même conclusion, des témoins qui se contredisent …. Motiver signifie qu'il faut développer chaque aspect important du dossier, expliquer pourquoi tel ou tel argument a été retenu et non tel autre … c'est pourquoi la motivation des décisions de cours d'assises apparait compliqué.

Extraits

[...] c'est pourquoi la motivation des décisions de cours d'assises apparait compliqué. Une multitude de questions se posent donc : - Qui va devoir rédiger ces arrêts criminels Le président sans doute, car on imagine difficilement que les jurés puissent participer à cette rédaction de motivation qui pourra durer plusieurs jours. - Quand ses arrêts criminels devront être rédigés la rédaction de la décision serait-elle préférable à l'issue du délibéré et avant l'annonce de la décision ou après la fin du procès Je vais donc vous exposer les principales difficultés qui me poussent à me positionner contre la motivation des décisions de cours d'assises. [...]

[...] La peur de mettre une personne non coupable en détention, ou à l'inverse d'acquitter une personne qui est coupable est très présente. Le fait de devoir justifier la décision peut dans certains cas permettre d'être plus confiant dans la décision prise. CONCLUSION : Nous avons aussi réfléchi à des méthodes permettant de motiver les décisions des cours d'assises : Comme nous avons pu le voir, les charges nouvelles induites par l'obligation de motiver les arrêts criminels sont immenses. On pourrait peut-être donc admettre une motivation succincte des décisions Cette solution parait ABERANTE. [...]

[...] Malgré les textes, on peut constater que l'habitude française n'est pas de motiver les décisions, et ce même correctionnelle. Donc pourquoi vouloir motiver les décisions de cour d'assises En effet, assiste quotidiennement à la violation du principe de motivation en matière correctionnelle : - Tout d'abord indirectement par la technique qui consiste à recopier l'ordonnance de renvoie du juge d'instruction (elle sert souvent de guide à l'audience et elle est elle-même souvent issue du rapport de synthèse du service régional de police judiciaire, ce qui fait que l'on peut être condamné, indirectement par une motivation policière). [...]

[...] Il faudrait donc augmenter le nombre de président de cour d'assises. De plus, la motivation des décisions en cour d'assises est nécessaire, c'est sur cela que l'on pourra comprendre le verdict. La motivation des décisions à une portée explicative. Celle-ci se fera au regard de l'accusé, ainsi qu'au regard du peuple. Comme le rappelle l'arrêt Taxquet contre la Belgique, rendu par la CEDH le 13 janvier 2009. La motivation de la décision se fait dans un souci d'expliquer le verdict ( ) et de mettre en avant les considérations qui ont convaincu le jury L'importance d'expliquer le verdict à l'accusé. [...]

[...] Là aussi, la motivation de la décision permet de comprendre le raisonnement du jury, et de l'accepter plus facilement. La seconde difficulté est : Qu'une telle motivation des décisions de cours d'assises apparait incompatible avec le principe du vote à bulletin secret : Lors du délibéré aucun membre de la cour d'assises, jurés ou magistrats, n'a l'obligation de s'exprimer sur son vote. Certains choisissant même de rester silencieux. Il est donc exclut que le président impose aux autres membres de la cour de dire dans quel sens ils ont voté et pourquoi. [...]