Le droit à un tribunal impartial et indépendant à travers l'exemple du juge d'instruction et des juridictions spécialisées en matière de mineurs (art 6 §1)
Discours - 8 pages - Procédure pénale
Nicolas Sarkozy, dans son discours du 7 janvier 2009 à l'occasion de la Rentrée de la Cour de cassation, avait annoncé une réforme du Code de procédure pénale qui inclurait la suppression du juge d'instruction. « La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge...
Plaidoirie - publié le 05/04/2013
Discours - 1 pages - Procédure pénale
Monsieur le juge, mesdames et messieurs les jurés, bonjour. Mon client a tué, il l'a avoué, il dit même avoir tué ses propres parents ! Mais, mesdames et messieurs les jurés, je vous le demande, peut-on réellement accuser de parricide un homme abandonné, encore nourrisson par ses propres parents...
Le droit à la garde à vue
Discours - 3 pages - Procédure pénale
Dissertation sur le droit à la garde à vue, les problèmes nationaux et européens posés par cette procédure et les réformes destinées à apporter des solutions.
