Le rôle de la police judicaire dans la procédure pénale

Thèmes abordés

Police judicaire, procédure pénale, infraction pénale, sureté nationale, préfecture de police

Résumé du document

Il s'agit de s'interroger sur les différents intervenants de la procédure pénale. On ne va pas s'intéresser aux protagonistes c'est à dire les principaux interessés par l'infraction pénale elle-même: l'auteur, la victime... ici on va s'intéresser aux acteurs institutionnels qui peuvent être institutionnels, judiciaires ou plus juridictionnels : la police judicaire, le ministère public, les juridictions pénales.

Extraits

[...] Ils doivent rendre compte de ce qu'ils font au ministère public. En outre, lorsque des irrégularités sont commises par les agents ou OPJ, le CPP organise un système de sanctions applicables aux mb de la PJ qui est essentiellement le fait de la chambre d'instruction. On a aussi le contrôle accompli par une éventuelle victime d'un acte judiciaire fait par 33 un agent ou un officier de PJ. Ces 3 types de contrôles sont prévus par le code de déontologie de la Police nationale, l'article 19 prévoit le contrôle de la chambre d'instruction et le contrôle hiérarchique. [...]

[...] Elle comporte la fois des missions de police administrative et de police judiciaire. C'est assez proche de la Direction centrale de la sécurité publique mais pour paris et les départements voisins. * On a aussi l'inspection générale de la police nationale : IGPN qui est chargée du contrôle de l'ensemble des personnels de police dans leurs activités. C'est la police des polices : elle est chargée de mener des enquêtes le cas échéant sur l'activité de policiers, afin de vérifier s'ils respectent bien les règles d'exercice de leurs fonctions. [...]

[...] On peut encore signaler que l'article 28-1 du CPP donne des pouvoirs considérables aux agents des douanes pour constater les infractions au code des douanes, mais pas seulement. Les agents des douanes peuvent aussi constater des infractions en matière fiscale, en matière de contribution indirecte, en matière d'escroquerie sur la TVA . Ce sont sans doute les fonctionnaires qui n'étant pas OPJ et APJ ont les pouvoirs les plus importants, ils ont aussi des pouvoirs coercitifs (fouiller les voitures . Ces agents ne sont pas proprement parler mb de la PJ. Section 3. Le contrôle de l'activité de PJ. [...]

[...] On va s'intéresser au personnel qui ont la qualité d'officiers ou d'agents de PJ. A. Les officiers de police judicaire (OPJ) Qui sont les OPJ ? Le CPP donne une liste l'art 16 : maires et leurs adjoints, officiers et gradés de la gendarmerie ainsi que les gendarmes qui comptent au moins 3 ans de service, nominativement désignés par un arrêté interministériel. L'art vise aussi les inspecteurs généraux, sous directeurs de police active, contrôleurs généraux, commissaires de police ainsi que les officiers de police. [...]

[...] La première direction est la direction centrale de la police judiciaire que l'on appelait communément la Police Judiciaire. Elle est chargée de traiter les infractions les plus graves. Il y a plusieurs sous-directions (ex : sous 27 direction de la criminalité organisée et la délinquance financière En outre, il y a des offices centraux qui sont spécialement chargés de lutter contre certaines formes de criminalité. On retrouve un office central pour la répression du trafic de stupéfiants par exemple. Enfin, toujours dans la direction centrale de la PJ, il y a douze services territoriaux (on les appelait auparavant les SRPJ) et maintenant cela s'appelle les directions régionales ou inter-régionales de police judiciaire. [...]