Procédure pénale - Préparation du procés et action civile

Thèmes abordés

procédure pénale, recours, procès pénal, infraction, action publique

Résumé du document

Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal.
Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent ou qui va s'appliquer dès la constatation d'une infraction et qui sera sanctionnée par une décision de justice. la procédure pénale continue de s'appliquer jusqu'à l'exécution de la peine. La procédure pénale régit le statut du plaignant, de l'accusateur et le statut de la personne mise en cause, qui devient le cas échéant un condamné en cas de sanction.
La procédure pénale constitue le fondement des pouvoirs accordé à l'autorité judiciaire en matière répressive, la procédure pénale fixe également les limite de ces pouvoirs.
La procédure pénale a pour but de concilier les intérêts de la société avec les intérêts individuels. La procédure pénale est un thème de société, on en entend parler tout les jours.

Extraits

[...] La procédure est secrète, écrite et non contradictoire, la preuve peut être obtenu par la torture, la question. Pendant l'audience l'accusé est interrogé sur la sellette, siège placé devant le juge . Procédure particulièrement répressive, les droits de la défense sont inexistant, il y a un risque important d'erreur judiciaire, du fait des aveu sous torture. Donc procédure très sévèrement critiqué au 18e siècle et donc réformé lors de la révolution française ou on va tenter de revenir a un système accusatoire mais qui va échouer. On introduit le jury populaire, défiance par rapport au juge ecclésiastique. [...]

[...] La violation du secret de l'instruction peut aussi constituer une entrave a l'exercice de la justice, l'article 434-7-2 incrimine toute personne qui du fait de ses fonction a connaissance d'information issu dune instruction, révèle ces information a une personne impliqué dans l'infraction dans le but d'entraver le déroulement des investigations, ou la manifestation de la vérité, délit puni de 2 ans de prison. À l'opposé de ces professionnels, certaine personnes ne sont pas tenu aui secret. Il s'agit des parties au procès. [...]

[...] Pouvoir étendu par la loi du 15 juin 2000. Le juge d'instruction peut aussi réaliser tous les actes lui permettant d'apprécier le préjudicie subit par la victime, ainsi que la personnalité de cette dernière. Mais cadre juridique stricte. Le juge doit instruire a charge et a décharge, donc il doit recueillir les indices de culpabilité et d'innocence. Puis le juge doit respecter les principes qui gouverne la charge de la preuve, et doit respecter le cadre légale du code de procédure pénale dans la réalisation de certains actes. [...]

[...] A défait elle est considéré comme se distant de son opération; par exception néanmoins le code de procédure pénale a aménage une constitution de partie civile sans obligation de comparaitre aux article 420-1 et par LAR ou par télécopie devant être parvenu au tribunal au moins 24h avant l'audience. La partie civile si elle n'est pas présente, et que les pièces présenté sont insuffisante ne verra pas son affaire tranché immédiatement. La juridiction va la renvoyer a une audience ultérieur, pour qu'il soit statuer sur les intérêts civils. Il y a lieu de distinguer l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction et la simple participation au procès pénal. Même si celle-ci passe forcément a une constitution de partie civile. [...]

[...] La cour de cassation a admis de façon général l'exercice de l'action civil par les syndicats en vu d'assurer la protection de l'intérêt collectif de la profession dans son ensemble, arrêt du 15 avril 1913. Solution entériné par le législateur dans l'article L411- 11 du code du travail. Pour autant l'action civile des syndicats demeure limité à l'intérêt collectif et si l'infraction ne cause préjudice qu'aun intérêt individuel, l'action du syndicat est irrecevable, meurtre d'un syndicaliste. Dans le même esprit un syndicat ne peut agir contre l'auteur d'un délit de harcèlement sexuelle. [...]