La phase policière de la procédure pénale: constat de l'infraction

Thèmes abordés

Phase policière, police, procédure pénale, constat, l'infraction

Résumé du document

Pour déterminer cet objet, nous allons nous baser sur un exemple. Le cas d'une personne qui s'empare d'un objet dans un magasin sans le payer. Il est évident que ce comportement est constitutif d'une infraction, laquelle est définie et réprimée par le code pénal. Il s'agit d'un vol. Infraction qui est contenu dans un corpus de règle, le droit pénal, dont l'objet est la définition des infractions, des auteurs de celles-ci, ainsi que les conditions de la responsabilités pénales de ce délinquant.
Le vol commis va déclencher des poursuites mais également le jugement du délinquant par les tribunaux répressifs.
L'objet de la procédure pénal c'est donc la recherche et le jugement des délinquants auteurs d'infractions.

Extraits

[...] Dénonciation : L'acte par lequel une tiers personne qui informe les autorités d'un fait infractionnel. Il doit avoir vu lui même l'infraction. La plainte peut être adressée à un OPJ, mais elle peut aussi être adressée au procureur de la République depuis la Loi Guigoux (15/06/2000) la police judiciaire doit recevoir toute les plaintes déposées par les victimes, et les transmettre au service de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte doit faire l'objet d'un PV et donné lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. [...]

[...] L'objet de la procédure pénal c'est donc la recherche et le jugement des délinquants auteurs d'infractions. C'est une matière fondamentale pour plusieurs raisons : Permet la mise en œuvre concrète du droit pénal. Elle est le trait d'union entre l'infraction et la sanction. L'accroissement du nombre d'infractions commises On parle aujourd'hui d'un contentieux de masse pour certaines infractions (routières, vols, escroqueries, infractions de natures sexuelles.) De fait, la procédure pénale doit s'adapter à ce contentieux croissant, la procédure pénale a fait l'objet de règle de simplification. [...]

[...] Il a fallut trouver un équilibre, entre la répression et le respect des libertés fondamentales.Les règles de procédure pénale doivent être effectives, rigoureuses (la punition des coupables est un élément de protection de la société) mais risque d'atteindre des innocents. Pour trouver cet équilibre, l'histoire législative n'a pas toujours eu la même position. II. L'histoire de la procédure pénale. Cette histoire se caractérise par l'adoption d'une des deux procédures suivantes : la procédure accusatoire e t la procédure inquisitoire. A. La procédure accusatoire. Caractéristiques. Procédure qui se caractérise par le fait que la société qui est intéressée à toute commission d'infraction, ne prend pas l'initiative de la poursuite. C'est la victime qui déclenche la procédure. [...]

[...] *Jean Pradel Procédure pénale (éditions Cujas, 2010) *Les grands arrêts de la procédure pénale- Pradel et Varinard, Dalloz *J. Buisson et Guinchard Procédure pénale- Litec (2010) *Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale Ellipse Beziz (2011) Mise à jour sur le site des éditions Ellipse. *Code de procédure pénale, dernière édition. Pas le droit au code le jour de l'examen. Plan du cours en ligne. Introduction. I. Objet de la procédure pénale. Pour déterminer cet objet, nous allons nous baser sur un exemple. Le cas d'une personne qui s'empare d'un objet dans un magasin sans le payer. [...]

[...] Elle est entre les mains de la police judiciaire, dont nous allons étudié l'organisation et les opérations. Du point de vue de la terminologie, il ne faut pas confondre police administrative et police judiciaire PA : Elle a pour but de prévenir les infractions PJ : Elle intervient lorsqu'une infraction a été commise. Dans la réalité, les choses sont plus complexes, dans certains cas, la même autorité qui assure les deux fonctions. Exemple : Le gendarme qui règle la circulation essaie d'éviter les infractions et doit relever les infractions routières De même les contrôles d'identité incombe aux deux polices. [...]