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Cours en procédure pénale 61 à 67

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67 résultats

17 déc. 2011

La procédure de sauvegarde

Cours - 11 pages - Procédure pénale

Cette procédure de sauvegarde est la nouveauté de la loi de 2005. ? La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui présente la particularité que le débiteur ne doit pas être en état de cessation de paiement, mais avoir des difficultés pouvant la conduire à cet état de cessation de...

02 déc. 2011
doc

La notion de procès en droit des procédures

Cours - 6 pages - Procédure pénale

L'étymologie de procès est « processum », qui signifie en latin « avancer ». Le procès, c'est du mouvement. Le procès ne commence pas le jour où on se présente devant le juge, il commence bien avant. Le procès nécessite l'existence d'un litige. Le deuxième élément, après le...

02 déc. 2011
doc

Le modèle de procédure en France et l'encadrement du modèle appliqué en procédure pénale française

Cours - 79 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire à l'application d'une peine. En conséquences, dans ces condition, droit pénal et procédure...

15 Nov. 2011
doc

Le déroulement de l'instance

Cours - 9 pages - Procédure pénale

L'introduction de l'instance a de nombreux effet que l'on place entre effet substantiels et processuels. Les effets substantiels ne sont pas les mêmes selon les différents contentieux : le fait d'interrompre la prescription, le fait de mettre en demeure, de transférer les risques d'une...

09 Nov. 2011
doc

Cours Le champ d'action de la procédure pénale

Cours - 74 pages - Procédure pénale

« Le procès pénal » règlementé par le code de procédure pénale (1957). Intérêt pour la société et pour l'individu. La procédure permet de condamner un coupable et d'éviter que des innocents finissent en prison. Il vaut mieux laisser cent coupables impunis, que de condamner un innocent....

13 Oct. 2011
doc

La procédure pénale: la charge et la liberté de la preuve

Cours - 40 pages - Procédure pénale

Certains traités n'ont pas de force obligatoire sur le territoire national comme la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La jurisprudence française voit dans ce texte une sorte d'idéal à atteindre, cet idéal se traduit en matière procédural par les articles 8 et 11 de cette...

19 Nov. 2008
doc

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Cours - 66 pages - Procédure pénale

Le document regroupe des fiches de procédure pénale préparant au CRFPA. Extrait "Les principes directeurs de la procédure pénale": "La procédure pénale est la description de l'intervention des autorités étatiques depuis la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une...