L'organisation judicaire et droit de la preuve

Thèmes abordés

Moyens de preuves, justiciable, Cour d’Appels, pourvoit en cassation, système inquisitoire

Résumé du document

Les tribunaux sont organisés selon des règles simples :
1er principe : les différentes juridictions possèdent 1 compétence par domaine, selon les branches du droit : compétences séparée entre l'ordre judiciaire (droit privé) et l'ordre administratif (droit public).

2ème principe qui organise les tribunaux : certains tribunaux sont du premier degrés de juridiction : ont vocation à connaître le litige pour la 1ère foi.

Extraits

[...] Séance 3 L'organisation judicaire et droit de la preuve Ou orienter sa demande, vers quel juge adresser ses demandes ? Juridiction limitée en droit français. Comment prouve-t-on en droit ? qui doit prouver ? règles spéciales concernant les moyens de preuves. Organisation judiciaire Les tribunaux sont organisés selon des règles simples : 1er principe : les différentes juridictions possèdent 1 compétence par domaine, selon les branches du droit ( compétences séparée entre l'ordre judiciaire (droit privé) et l'ordre administratif (droit public). [...]