La notion de procès en droit des procédures

Thèmes abordés

procès, droit, procédure

Résumé du document

L'étymologie de procès est « processum », qui signifie en latin « avancer ». Le procès, c'est du mouvement.
Le procès ne commence pas le jour où on se présente devant le juge, il commence bien avant. Le procès nécessite l'existence d'un litige. Le deuxième élément, après le litige, est l'instance.

Extraits

[...] En matière civile et pénale, c'est beaucoup plus restrictif. Article 31 du CPC et article 2 du CPP : il faut une habilitation législative pour avoir qualité à agir : - syndicats et ordres professionnels - associations : elles n'ont pas la qualité à agir si elles n'ont pas reçu d'habilitation spéciale. Les articles 2-1 à 2-21 du CPP donnent une liste d'intérêts collectifs pour lesquels les associations de plus de 5 ans peuvent agir. Depuis fin 2008, la Cour de Cassation juge : même hors de toute habilitation législative, une association peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux ci entrent dans son objet social Action dans l'intérêt d'autrui : Nul ne plaide par procureur en principe. [...]

[...] Pour Pothier, c'est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, se pourvoir contre les jugements et les exécuter Il embrasse l'intégralité de la procédure. Toutes les phases sont envisagées. On va étudier deux notions : - l'action - l'instance. Paragraphe 1 : L'action Il s'agit de la théorie de l'action. La notion d'action Définition légale : Article 30 du CPC. C'est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé. [...]

[...] On ne peut solliciter une action en justice auprès de quelqu'un. Les actions provocatoires sont également interdites : on demande à un juge de confirmer un droit dont on se prétend titulaire. On autorise l'exercice d'actions préventives : - les actions conservatoires : elles sont exercées pour prévenir un dommage suffisamment sérieux et menaçant. - les actions préparatoires : elles évitent la disparition d'une preuve. - les actions déclaratoires : on demande au juge de dissiper un doute, de mettre fin à une incertitude, sur la régularité d'un acte ou d'une situation juridique. [...]

[...] Le juge n'a pas l'obligation de rechercher si l'action à des chances de succès sur un autre intérêt. - La procédure inquisitoire : C'est le juge qui dirige l'instance. Le juge a pour objet la recherche de la vérité. On a une exigence de vérification pour le juge. Cela va donc donner des pouvoirs très étendus au juge d'instruction. La procédure inquisitoire est plus attentatoire aux libertés individuelles des parties. C'est donc le juge qui conduire l'instance et non plus les parties comme lors de la procédure accusatoire. [...]

[...] Selon lui, le procès a une vocation à court terme, trancher le litige, et à long terme, tendre à la paix sociale. On atteindrait rarement la seconde étape. Concilier, rapprocher, tend à une justice douce, la solution est négociée : conciliation et médiation. Quant à la transaction, on en voit tous les jours. Exemples : Chirac ; droit du travail. La transaction n'est pas nécessairement beaucoup plus douce que le procès. Enfin, l'arbitrage est conflictuel. On peut citer la clause d'arbitrage : il y a bien consensus. [...]