Droit de procédure pénale : l'information et l'enquête

Thèmes abordés

Droit de procédure pénale, information en enquête, réalité du crime, Parlement de Paris, justice médiévale, crime d'honneur, faux témoin, culpabilité du prévenu, Code de procédure pénale, principe du contradictoire

Résumé du document

En parallèle de la disparition des modes de preuves irrationnels apparaît au Moyen-âge des nouvelles méthodes aujourd'hui encore utilisé : l'information et l'enquête. Celles-ci sont introduites par la pratique notamment du Parlement de Paris. On voit surtout fonctionner une des cours les plus importantes du Moyen-âge occidental : le Parlement de Paris fondé par Saint-Louis dans les années 1250. C'est la Cour de justice européenne la plus réputée composée des meilleures juristes européennes avec la jurisprudence la mieux conservée pendant 6 siècles. Quand les Allemands envahissent la France en 1940 on évacue le trésor des chartes médiévales et les archives du Parlement de Paris ainsi que tableaux du Louvre.

Extraits

[...] Ajd on est de retour à la société traditionnel. On revient au crime d'honneur ajd quand un jeune est poignardé pour avoir refuser une cigarette à un autre. Cela devient pour celui qui a demandé c'est le considéré indigne de fumer avec vous. Au moyen âge c'était beaucoup plus fréquent « il a fait tomber mon chapeau, il ne pas saluer »// Pour sanctionner une atteinte à l'honneur, on va faire subir à celui qui a tué l'autre pour ça, on lui inflige une peine infamante. [...]

[...] Il faut faire attention aux faux témoignages. Quand la cour a un doute, elle peut faire venir le témoin au tribunal. Les frais sont à la charge de l'accusé. La cour est méfiante des témoins qui viennent à la cour volontairement et à leur frais. C'est suspect car les gens n'aiment pas avoir à témoigner. On se méfie des gens qui viennent spontanément aidé l'enquete et s'intéresser à l'enquete (ex : arrêt Flactif fin1990's : c'est un promoteur immobilier qui s'est acheté un grand chalet, un jour toute la famille est assassinée brutalement. [...]

[...] Dans les faits, les cours ne suivent pas doctrine, il n'y a pas d'infamie à raison de la procession ou du comportement antérieur. Tout doit être apprécié in concreto. La jp est plus pragmatique que la doctrine savante. L'information instruit, l'enquete prouve. [...]

[...] Dès le départ, il conçoit que le respect de la procédure est la premiere garantie des droits fondamentaux L'INFROMATION : On a plusieurs informations. C'est souvent une enquête faite d'office : « lapprise » (juge apprend par la rumeur) ou la dénonciation. L'information va permettre de déterminer la réalité du crime et les personnes contre lesquelles la procédure doit être engagée. Pour déterminer la réalité du crime, cette information est un préalable nécessaire à toute arrestation dans le cadre d'une procédure criminelle. [...]

[...] ex : un prévenu voit que dans l'enquete il est accusé de meurtre dont les circonstances sont exactes mais dont il n'a jamais été question avant. Le procureur dit qu'il n'avait pas verfieir les articles : R pénale du procureur. La cour va motiver l'arret (ce qui est très rare donc important) en ne vérifiant la matière des articles, le procureure a violé tous les principes de la procédure la cour sanctionne un comportement contraire à la déontologie). Amende très lourde. Ces articles sont la première étape de la preuve, s'ils sont faussés, c'est gravissime. [...]