Le déroulement de l’instance

Thèmes abordés

Déroulement, instance

Résumé du document

L'introduction de l'instance a de nombreux effet que l'on place entre effet substantiels et processuels. Les effets substantiels ne sont pas les mêmes selon les différents contentieux : le fait d'interrompre la prescription, le fait de mettre en demeure, de transférer les risques d'une choses…
Les effets processuels restent identiques : introduire l'instance implique de créer un lien juridique d'instance et implique des charges processuelles. Cette création du lien juridique est faite à l'initiative des parties mais par exception elle peut provenir d'autre protagoniste.

Extraits

[...] L'instruction est reine : le recours à un technicien est la technique la plus cher, la plus longue, la plus dirimante. L'expertise est subsidiaire, on y a recours qu'en dernier lieu. Mais dans certaines matières l'expertise est de droit : En Filiation Civ 1er 28 Mars 2000. II) Issue de l'instance Le jugement est en principe revêtu de l'autorité de la chose jugée. Ce jugement est susceptible de voies de recours. L'autorité de la décision de justice Notion d'autorité de la chose, extrêmement à la mode, sous le feu des jurisprudences. [...]

[...] L'appel est-il toujours ouvert ? Non parfois il est fermé vis-à-vis du taux de ressort, vis-à-vis de celui qui interjette appel. L'arrêt CEDH janvier 2006 Barbier France, il n'y a pas un droit d'appel. Pour ce qui est de l'effet suspensif on a vu qu'en matière civil c'était souvent une chimère, on a vu de plus en plus d'hypothèses où il y avait une exécution de plein droit et puis de toute façon lorsqu'il n'y a pas d'exécution de plein droit le juge peut la demander. [...]

[...] En vérité prouver c'est ce qui permet de convaincre le public de la justesse d'une solution. C'est une manière d'assurer la paix sociale, on va contre l'idée d'arbitraire. iii) La charge de la preuve Qui doit prouver ? La question des rôles respectifs des parties et du juge Normalement, on considère que la charge de la preuve est une charge des parties. Il n'empêche que le procès n'est pas que la chose des parties, mais aussi la chose du juge. Il ne peut donc pas être totalement étranger à la preuve. [...]

[...] Faculté pour le juge. Dans le contentieux administratif la chose jugée s'applique évidemment puisque le CE dans un arrêt du 8 juillet 1904Botta s'est référé à l'article 1351 du Code Civil. Le pouvoir du JA est ici variable, s'il s'agit d'une REP il a la possibilité de relever d'office la chose jugée c'est même une obligation pour lui. En revanche, il n'a pas cette obligation, il ne peut même pas relever l'ACJ lorsqu'il s'agit d'un recours en plein contentieux. On a entre les deux cas un peu curieux, les cas où le défendeur a soulevé une exception d'illégalité : lorsqu'il y a un procès en plein contentieux mais qu'en défense il invoque la nullité de l'acte. [...]

[...] Les systèmes de preuve La notion de preuve Dans le dictionnaire la preuve est définit : comme ce qui sert à établir qu'une chose est vraie. C'est une définition générique qui s'applique tout aussi bien au droit qu'à la science. Il apparait que la preuve est une démonstration, elle est souvent montrée sous forme de raisonnement. Prouver c'est faire une démonstration visant à convaincre le juge. En France on est attaché à une suma divisio entre les règles de fond et les règles procédure. [...]