Commentaire de texte de Félix Rome - Le juge d'instruction

Thèmes abordés

Félix Rome, juge d'instruction, texte, procédure pénale, instruction

Résumé du document

Le juge d'instruction Marc Trevidic explique que « le juge d'instruction gêne et c'est pour cela que la réforme vise à supprimer cette fonction ».
C'est également la vision de Félix Rome, auteur de doctrine juridique. Dans l'édito « disparition programmée du petit pois le plus puissant de France... » de la revue Recueil Dalloz de 2009, il critique également la suppression du juge d'instruction.
Le juge d'instruction est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de l'information des dossiers correctionnels et criminels. Il a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ». Sa mission revient donc à mener une enquête, qui pourra éventuelle aboutir à un jugement. Si c'est le cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge, qui dispose de très larges pouvoirs : il rassemble et examine les preuves de l'infraction, il procède aux auditions ou interrogatoires, il peut procéder à des perquisitions ou à des mises sous scellés, il peut autoriser les écoutes téléphoniques, il peut délivrer des mandats, désigner des experts, etc. Mais en réalité, il délègue souvent ses pouvoirs aux officiers de police judicaire par le biais de commission rogatoire. Le juge d'instruction est libre d'enquêter comme il le souhaite : personne ne peut lui donner d'ordres, et il est libre de mener les investigations qu'il pense utile. C'est le juge qui a le plus de pouvoirs.
Félix Rome, dans son édito, s'exprime assez familièrement, et utilise des expressions fortes, des métaphores qui sont parfois en décalé avec la rigueur habituelle du droit. Il s'agit d'un texte subjectif et très imprégné de politique.
En effet, Félix Rome semble très opposé au gouvernement de Nicolas Sarkozy qui a prévu dès 2007, puis en 2009, une réforme du juge d'instruction.
Le titre de l'édito, mélange deux expressions : celle de petit pois, qui désigne le juge d'instruction dans le jargon juridique ; et une citation de Napoléon Ier, qui avait créé le juge d'instruction, et qui estimait que « le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France ». Le texte, datant de 2009, reste assez récent, mais il est à noter que certaines évolutions se sont déjà produites.
Aujourd'hui, la question qui se pose, est celle de l'utilité ou non de la disparition du juge d'instruction. En outre, est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » comme au temps de Napoléon ? Est-ce une bonne chose de vouloir le remplacer par le parquet ?
Les enjeux de l'étude du texte sont doubles. Premièrement, de prendre connaissance des effets que peuvent avoir l'éventuelle réforme du juge d'instruction, et deuxièmement de constater les évolutions de ce projet deux ans et demis après.
Ainsi, le juge d'instruction est considéré comme un magistrat « schizophrène » qui a trop de pouvoir (I). De ce fait, le gouvernement souhaite le remplacer par le parquet (II).

Extraits

[...] Le titre de l'édito, mélange deux expressions : celle de petit pois, qui désigne le juge d'instruction dans le jargon juridique ; et une citation de Napoléon Ier, qui avait créé le juge d'instruction, et qui estimait que le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France Le texte, datant de 2009, reste assez récent, mais il est à noter que certaines évolutions se sont déjà produites. Aujourd'hui, la question qui se pose, est celle de l'utilité ou non de la disparition du juge d'instruction. En outre, est-il toujours l'homme le plus puissant de France comme au temps de Napoléon ? [...]

[...] Dans l'édito disparition programmée du petit pois le plus puissant de France de la revue Recueil Dalloz de 2009, il critique également la suppression du juge d'instruction. Le juge d'instruction est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de l'information des dossiers correctionnels et criminels. Il a pour mission de faire tout acte utile à la manifestation de la vérité Sa mission revient donc à mener une enquête, qui pourra éventuelle aboutir à un jugement. Si c'est le cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge, qui dispose de très larges pouvoirs : il rassemble et examine les preuves de l'infraction, il procède aux auditions ou interrogatoires, il peut procéder à des perquisitions ou à des mises sous scellés, il peut autoriser les écoutes téléphoniques, il peut délivrer des mandats, désigner des experts, etc. [...]

[...] Le rapport de la commission Léger, quelques mois après cet édito, est venue affirmer que : la suppression de la phase d'instruction permet d'instaurer une procédure unique dans laquelle toutes les investigations pénales seront désormais conduites sous la direction du ministère public Or, le parquet manque donc d'indépendance, car il est soumis une à une double subordination hiérarchique. Chaque parquetier agit sous le contrôle de son supérieur hiérarchique, mais en même temps, tous les membres du parquet agissent sous l'autorité du Ministre de la Justice garde des Sceaux. Le ministre de la Justice peut transmettre des documents, des injonctions, des instructions au parquet pour mettre en œuvre sa politique. [...]

[...] Finalement, l'affaire d'Outreau ne sert que de prétexte pour la réforme. Et selon Félix Rome ce n'est pas le juge d'instruction qu'il faut réformer, mais le système juridique tout entier, pour de meilleures garanties : les affaires qui ont récemment ému l'opinion publique ont moins révélé les lacunes de l'instruction à la française que la faillite du système judicaire tout entier, parquet compris L'auteur pense que le juge d'instruction n'est peut-être pas le meilleur système juridictionnel, mais il le préfère largement à la solution de le supprimer, qui serait encore pire. [...]

[...] Mais est-ce vraiment nécessaire de supprimer le juge d'instruction ? Renaud Van Ruymbeke, un important juge d'instruction explique que : dans l'affaire d'Outreau, c'est toute l'institution qui est mise en cause : le juge d'instruction n'a pas placé en détention, c'est un autre magistrat, le juge des libertés et de la détention, le parquet a suivi, la chambre de l'instruction également. Ce serait à mon sens une erreur de se focaliser sur le seul juge d'instruction Le juge d'instruction est à présent peut-être sur le point de disparaitre, mais c'est déjà un magistrat qui a subit quelques changements depuis les années 2000. [...]