Méthode commentaire d’arrêt

Thèmes abordés

Méthode, commentaire, arrêt, droit privé

Résumé du document

Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable :
- Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour.
- Deuxième étape : Comprendre le sens de la décision de la solution.
o Expliquer le raisonnement logique suivit par la cour de cassation en appréciant le fondement et le texte qui sert de base à la décision rendue.
o Faire une interprétation du raisonnement de la cour
o Faire une critique positive ou négative de la solution rendue pour analyser la solution
o Peut essayer de proposer une nouvelle solution.
- Porté de la décision, situer la solution rendue par rapport au droit antérieur (revirement de jurisprudence…)

Extraits

[...] Méthode commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable : - Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour. - Deuxième étape : Comprendre le sens de la décision de la solution. o Expliquer le raisonnement logique suivit par la cour de cassation en appréciant le fondement et le texte qui sert de base à la décision rendue. [...]

[...] - Porté de la décision, situer la solution rendue par rapport au droit antérieur (revirement de jurisprudence ) Plan : Deux grandes parties avec 2 sous parties chacune. Les titres des parties doivent s'appuyer sur l'arrêt. Rédaction : Pour l'intro : - Phrase d'accroche pour le thème et l'intérêt de l'arrêt. - Phrase pour présenter l'arrêt - Introduit par en l'espèce, puis faits, procédure, prétention des parties, problème de droit, solution de droit (solution contenue dans l'arrêt sans faire de critique), solution d'espèce (rejet, renvoi ) - Annonce du plan, elle doit faire apparaitre le lien entre les deux parties. [...]