Etude de cas pratique sur la responsabilité pénale: l'organisation de combats de coqs

Thèmes abordés

Étude, cas pratique, responsabilité pénale, organisation, combats de coqs

Résumé du document

A son retour de Martinique, un vacancier décide de mettre sur pied un combat de coqs à Bergues. À sa demande et moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 €, deux de ses voisins vont "emprunter" quelques coqs dans un poulailler ne leur appartenant pas. Le soir du forfait, au moment où ils s'apprêtaient à partir avec les coqs, le chien de la ferme vient mordre l'un des voisins à la cheville. Sous le coup de la douleur, il lâcha les coqs qu'il tenait. L'autre voisin essaie de s'enfuir avec les autres coqs, mais les occupants de la ferme lâchèrent les deux autres chiens de garde. Il remit donc les coqs dans leur enclos et aida le voisin ayant été mordu à s'enfuir.

Extraits

[...] S'agissant de l'intention de participer à l'infraction et de la connaissance du caractère délictueux de l'acte, le fait qu'il y ai eu une entente préalable à l'infraction servant à la préparation de celle-ci prouve la volonté des voisins de s'associer à l'infraction. Quant au caractère délictueux, tout comme pour les parieurs, nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi. Il y est donc fort probable que les juges du fond au vu des éléments condamnent les voisins qui engage leur responsabilité pénale pour complicité par aide en plus de la complicité par assistance. [...]

[...] Ensuite l'infraction doit avoir un élément matériel, c'est à dire que l'auteur doit commettre un acte positif, permettant la réalisation de l'infraction. Ce qui suppose un résultat et un lien de causalité. Ainsi qu'un élément moral c'est à dire la volonté de l'auteur de commettre l'infraction et la connaissance du caractère délictueux de l'acte. En l'espèce ces éléments ne sont pas difficiles à prouver. En effet l'organisateur ne se cache pas d'avoir voulu organiser cette manifestation, puisqu'il se croit dans la légalité ayant assisté à des combats de coqs en Martinique. [...]

[...] Les parieurs Les parieurs peuvent-ils engager leur responsabilité pénale comme complice par assistance de l'infraction d'actes de cruauté envers des animaux domestiques ? La complicité est prévue par l'article 121-7 du Code pénal. Il s'agit d'un mode de participation accessoire à l'infraction principale. C'est pourquoi pour que la complicité soit retenue, celle-ci suppose la condition préalable selon laquelle une infraction principale punissable doit exister. Cependant depuis un arrêt de la Chambre criminelle du 8 janvier 2003, un fait principal objectivement punissable est suffisant. [...]

[...] Une fois de plus la répression de la complicité est prévue par l'article 121-6 du Code pénal. Article, qui assimile le complice à un auteur de l'infraction principale punissable. Soit en l'espèce à un auteur de l'infraction d'acte de cruauté envers les animaux domestiques. [...]

[...] L'article 311-1 du Code pénal qui dispose que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Il y a donc bien un élément légal. L'infraction suppose également un élément moral, soit, la volonté de l'auteur de commettre l'infraction et la connaissance du caractère délictueux de l'acte. Pour ce qui est de cet élément moral, les deux voisins malgré leur échec avaient d'ores et déjà pénétré dans le poulailler et s'étaient déjà emparé des coqs, leurs intention de commettre le vol, est donc évidente. [...]