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Droit public & privé

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29727 résultats

31 Mars 2007
doc

La notion d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse de droit constitutionnel sur la notion d'Etat. La théorie de l'origine naturelle de l'Etat est plus logique. Les sociétés pré étatiques se sont naturellement développées et ont vu leurs besoins augmenter notamment en matière de maintien de l'ordre, et...

31 Mars 2007
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L'avènement de la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les révisions.

31 Mars 2007
doc

Le règlement intérieur de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours sur le règlement intérieur de l'entreprise. Étude du champ d'application, des obligations concernant ce règlement ainsi que des clauses. Présentation de la procédure d'établissement du règlement intérieur.

31 Mars 2007
doc

La rupture du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Synthèse sur l'ensemble des procédures concernant la rupture du contrat de travail dans le droit français, et ce quelque soit le mode de rupture et le type de contrat. La cessation du contrat de travail intervient dans diverses circonstances qui ne se limitent pas à la démission et au...

30 Mars 2007
doc

La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise est une personne morale de droit privé. En qualité d'institution représentative du personnel, il a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intéressement dans les décisions relatives à la gestion et à...

30 Mars 2007
doc

L'Etat unitaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir fortement concentré (I.), et d'autre part les Etats...

30 Mars 2007
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène donc à nous demander quels sont les éléments...

15 Mars 2007
doc

Les compétences des régions dans le cadre des parcs naturels régionaux

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le décret n° 67-158 du 1er mars 19767 a mis en place la formule des parcs naturels régionaux. La consécration législative de ces parcs est intervenue avec la loi du 7 janvier 1983, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels...

22 févr. 2007
doc

Le tribunal de grande instance

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les tribunaux de grande instance sont au nombre de 181 (dont 175 en métropole). Ils occupent une place de premier plan dans notre organisation judiciaire. En 2005, le nombre d'affaires nouvelles portées devant les TGI s'élevait à 953 447 (contre 727 241 affaires en 1998). Le tribunal de grande...

19 févr. 2007
doc

Injure et diffamation (communication audiovisuelle)

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Grâce une série d'événements historiques (citons la Révolution française de 1789), la liberté de la presse a été affirmée comme l'une des libertés essentielles de la vie démocratique. Au vu des évolutions technologiques, ce principe de liberté a connu une extension aux autres domaines de la...

12 févr. 2007
doc

L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international s'est grandement développé au cours du 20ème siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités, accords internationaux et convention bi ou multilatérales par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Parallèlement à ce...

08 févr. 2007
doc

Le préfet aujourd'hui (2007)

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les pouvoirs centraux organisés ont toujours mis en place des structures et des hommes assurant le relais de leur autorité (les missi dominici de Charlemagne, les sénéchaux et baillis de Philippe Auguste…). Les préfets sont la création de Napoléon par la loi du 28 pluviôse an VIII. Ils...

08 févr. 2007
doc

Les grands principes du recours pour excès de pouvoir

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est né avec l'arrêt Prince Napoléon de 1875 est aujourd'hui au cœur de la fonction protectrice des libertés dans l'ordre administratif. C'est par le recours pour excès de pouvoir que le Conseil d'Etat a construit dans une large mesure notre droit...

08 févr. 2007
doc

Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2007)

Fiche - 5 pages - Droit administratif

La République française est un Etat de droit unitaire. Mais les acteurs de la vie administrative sont nombreux et bénéficient, dans des proportions variables, d'une certaine liberté d'action. Deux modes de contrôle ont donc été mis en place, l'un interne et l'autre externe, pour veiller à la...

08 févr. 2007
doc

La consistance du domaine public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les collectivités publiques sont propriétaires de biens formant 10% environ du patrimoine foncier national. La classification la plus courante entre les biens de l'administration est celle de la division des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les biens du domaine public sont...

07 févr. 2007
doc

La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion aux...

16 Janv. 2007
doc

Les autorités de tutelle et de régulation des marchés en France

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

L'importance de certains secteurs de la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par l'Etat. Celui-ci ne s'implique pas directement mais confie ces missions à des autorités administratives indépendantes aux compétentes adaptées selon la nature du domaine concerné. Ces...

03 Janv. 2007
doc

La clause de dédit formation

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Avant même d'étudier la nature d'une telle clause, il convient de faire un rappel sur les fondements de la liberté contractuelle. Les théoriciens contractuels tels que Rousseau, Locke ou Hobbes, nous indiquent clairement que l'Homme à l'Etat de Nature n'a eu d'autre choix pour garantir ses...

02 Janv. 2007
doc

L'Autorité des marchés financiers (AMF) : nature, rôle et pouvoirs

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse, du Conseil des Marchés Financiers et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière. Dans un but de simplification et de clarification...

28 déc. 2006
doc

Zu Ehren Von Zeus - Die olympischen Spiele der Antike

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Bei Homer im IX. Jht vor Christus war schon der Sport eng mit militärischen Aktivitäten verbunden. Die Thesen für die Gründung der OS sind unterschiedlich: Nach einer riesigen Pestepidemie hätte der griechische König, Iphitos, die Pythie um Hilfe geboten, und das größte Orakel hätte geantwortet,...

04 déc. 2006
doc

La discrimination syndicale

Fiche - 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale. La représentation syndicale est très importante dans l'entreprise. En effet, un syndicat...

04 déc. 2006
doc

L'avis du Comité d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, plusieurs possibilités s'offrent aux salariés pour pouvoir être représentés : en effet, il y a d'une part les représentants élus et les représentants syndicaux. Ce sont les accords de Matignon en 1936 qui imposent pour les établissements de plus de 10 salariés d'avoir des...

01 déc. 2006
doc

Les structures intercommunales

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue en 1890 avec la loi du 22 mars créant le syndicat intercommunal à vocation unique. Cette coopération s'accélère avec la loi d'orientation...

28 Nov. 2006
doc

L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Fiche - 4 pages - Droit civil

Antérieurement au Code Civil, le père de famille détenait tous les attributs d'un chef de famille, et devait par conséquent répondre des faits des personnes dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Lors de la rédaction du Code Civil, la responsabilité des parents du...

15 Nov. 2006
doc

Leyes de extranjería en España

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

Al llegar en España para instalarse ya sea temporal o permanentemente, un extranjero tiene que hacer los trámites necesarios que corresponden a su situación para obtener los diferentes permisos que necesita para vivir ahí y desarrollar las actividades de estudios o trabajo que quiere. Vamos a ver...

14 Nov. 2006
doc

Les cadres du secteur public

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Dans une organisation productive, les cadres se distinguent des employés d'exécution soit de façon hiérarchique (rôle de direction et de coordination impliquant l'exercice d'une autorité) soit de façon fonctionnelle (fonction impliquant des responsabilités). Les cadres du secteur public relèvent...

08 Nov. 2006
doc

Les exceptions éducatives aux droits d'auteur

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

La récente loi du 1er août 2006 adoptant le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI) a modifié et éclairé les dérogations aux droits d'auteur aux fins d'enseignement et de recherche. L'enseignement n'est rien sans l'apport de la recherche fondamentale ou d'application. En effet, les fruits de...

08 Nov. 2006
doc

Culture : les avantages du parrainage et du mécénat d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

« Faire connaître et vanter les qualités d'un produit ne peut aujourd'hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l'entreprise, la développer, est devenu aussi l'un des enjeux de la communication ». Le mécénat culturel permet de...

08 Nov. 2006
doc

Les droits d'auteur sur internet

Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. La notion d'œuvre de l'esprit est particulièrement large. Elle comprend notamment les...

08 Nov. 2006
doc

Les labels et Internet : l'âge de raison

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Pour la première fois plus de 50% des internautes français ont confiance dans l'achat en ligne et « le nombre d'acheteurs augmente quatre fois plus vite que celui des internautes (…) ». Cette progression des activités du commerce électronique n'est pas le résultat du hasard. Les acteurs...