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Droit public & privé

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29727 résultats

02 mai 2007
doc

La révision dans le procès civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le recours en révision en matière civile du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) succède à l'ancienne requête civile. Cette dernière existait depuis l'ordonnance de 1667, à la suite de « la proposition d'erreur » du Moyen Âge. Elle était alors assez utilisée en raison de la faible...

02 mai 2007
doc

Les contrats de travail « atypiques »

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour...

01 mai 2007
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Le Président de la République dans la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?

01 mai 2007
doc

Le contrat de dépôt

Fiche - 3 pages - Droit civil

Cours portant sur le contrat de dépôt et de toutes ses composantes. Le contrat de dépôt est très diversifié. Il est défini par l'article 1915 du code civil. C'est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature.

01 mai 2007
doc

L'obligation de sécurité de résultat

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Commentaire de l'arrêt du 29 juin 2005 de la chambre sociale de la Cour de Cassation relatif à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur sur le terrain de la prévention. D'origine jurisprudentielle, cette obligation de sécurité voit son domaine d'application...

01 mai 2007
doc

La méthodologie de la dissertation juridique

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur la méthodologie de la dissertation juridique. Elle permet de saisir les différentes étapes de compréhension du sujet, d'établir une problématique et un plan solide et donne aussi des conseils pour la rédaction.

29 avril 2007
doc

Les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Cours sur les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP. La loi ordonne à l'employeur d'accorder des moyens aux institutions représentatives du personnel. Ce cours résume les moyens en heures de délégation, en formation, en matériel, l'ensemble de ces moyens en fonction des seuils de...

29 avril 2007
doc

L'actualité sociale de mars 2007

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Exposé sur l'actualité sociale de mars 2007. Présentation de l'essentiel des nouveautés en matière sociale pour le mois de mars comme la prime d'assurance de maintien de salaire ou encore l'annulation de mandat de représentation ? licenciement.

26 avril 2007
doc

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale constituante...

24 avril 2007
doc

La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (des origines à nos jours)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un...

24 avril 2007
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Méthodologie droit privé

Fiche - 11 pages - Droit international

La fiche d'analyse d'arrêt Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre...

21 avril 2007
doc

Les passerelles entre les différents cas de divorce

Fiche - 1 pages - Droit civil

Fiche récapitulative expliquant les multiples passerelles entre les différents cas de divorces avant et après la loi du 26 mai 2004. Elle est accompagnée d'un schéma explicatif résumant de facon technique les passerelles existante.

18 avril 2007
doc

Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif sur lequel repose le système fiscal français. Il en conditionne la juste application. Si le fisc dispose de nombreux moyens de vérification et jouit de larges prérogatives, des garanties sont néanmoins offertes aux contribuables....

18 avril 2007
doc

La Constitution de 1791, l'élaboration constitutionnelle et ses grands principes

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament...

18 avril 2007
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Voiture de service, voiture de fonction

Fiche - 16 pages - Droit du travail

L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule peut résulter de sources diverses. Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. Il constitue alors un élément du salaire venant...

11 avril 2007
doc

Espace Schengen - liberté, sécurité, et coopération des forces de l'ordre

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'alinéa 2 de l'article 14 du Traité instituant la Communauté européenne pose le principe de la « libre circulation des personnes » au sein de la Communauté. Au début des années 80, la Communauté européenne est loin d'être un espace de libre circulation des personnes. Cette situation a ainsi...

11 avril 2007
doc

Le concours de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale : accès, statut, formation, carrière

Fiche - 3 pages - Droit administratif

L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est un établissement public administratif qui a été fondé en 1960. Située à Saint-Etienne depuis 1978, cette école forme les cadres supérieurs et agents de direction des différents régimes de protection sociale en France. Elle est dirigée par un...

11 avril 2007
doc

Le contrat de travail temporaire

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en...

11 avril 2007
doc

L'enfant confié à un tiers

Fiche - 3 pages - Droit civil

Même sous l'empire de la puissance paternelle, les tiers n'étaient pas exclus d'avoir des relations avec l'enfant. Très tôt, les tribunaux ont reconnu le droit de confier un enfant à un tiers. Ce droit est né de la pratique. Pourtant comme en principe l'enfant a le droit de vivre avec ses deux...

11 avril 2007
doc

Droits des obligations : 22 fiches

Fiche - 82 pages - Droit des obligations

Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de...

10 avril 2007
doc

Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...

05 avril 2007
doc

Coauteur/complice

Fiche - 4 pages - Droit pénal

« Par le seul fait qu'il fait partie d'une foule, l'homme descend de plusieurs degrés sur l'échelle de la civilisation. Il a la violence et la férocité des êtres primitifs ». Gustave Le Bon, Psychologie des Foules. La force d'un groupe est de pouvoir métamorphoser la conscience des individus qui...

03 avril 2007
doc

La SARL

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés portant sur la structure de la SARL. En raison d'un certain nombre de retouches législatives faites successivement, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier.

01 avril 2007
doc

L'engagement de la caution

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 2292 du code civil, ancien article 2015. L'article 2292 du Code civil énonce que le cautionnement ne se présume pas et qu'il doit avoir un caractère exprès. En elle-même cette règle est fondamentale. Il est possible d'en déduire un grand nombre de...

01 avril 2007
doc

La Constitution face au droit communautaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les effets du droit communautaire sur la Constitution française depuis 1958, mais surtout depuis 1992. La Constitution prime-t-elle toujours ? Étude de sa place qui a longtemps été ignorée par les normes constitutionnelles françaises.

01 avril 2007
doc

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment l'améliorer ?

01 avril 2007
doc

Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le sujet : Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? Présentation des multiples révisions constitutionnelles que la France a connues depuis 1958, et surtout depuis 1992. Sont-elles nécessaires ou affaiblissent-elles inutilement notre Constitution ?

01 avril 2007
doc

Le licenciement pour faute

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse explicative des modes de licenciement pour faute car c'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un...

01 avril 2007
doc

Le CDD

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Synthèse explicative de droit du travail portant sur le CDD (Contrat à durée déterminée). Présentation de ses cas de recours autorisés et interdits, son terme et sa durée ainsi que son formalisme : les mentions obligatoires, la période d'essai et le renouvellement.

31 Mars 2007
doc

Commentaire comparé sur l'obligation de délivrance : Civ, 1e, 3 juin 1998 ; Civ., 1e, 25 juin 1996

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Commentaire comparé de Civ.1ère, 3 juin 1998 ; Bull. Civ. I, n°198 et Civ., 1ère, 25 juin 1996 ; Bull. Civ. I, n°274. Étude de l'articulation de l'obligation d'information et de conseil et de l'obligation de délivrance.