Les relations de partenariat entre les entreprises
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les relations de partenariat entre les entreprises : mise en évidence des avantages concurrentiels que procurent les relations entre les entreprises.
Rôle, organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux pour les affaires générales (SGAR)
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure de conception, d'animation, de programmation, d'évaluation et de contrôle des politiques de l'Etat dans la région, est placé sous l'autorité du préfet de région pour l'assister dans son rôle et ses fonctions de représentant de...
Les effets personnels de la vente
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La vente comporte des effets aussi bien personnels que réels. Parmi les effets personnels, on trouve les obligations de délivrance et de garantie du vendeur. Mais quelle a été l'évolution des obligations de délivrance et de garantie du vendeur ? Pour répondre à cette question, il nous faut...
Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats : Le contrat passé par une personne lie-t-il son ayant cause à titre particulier, qui reçoit un ou plusieurs bien déterminés de son auteur ? Dans certains cas, la loi prévoit la transmission du contrat: dans les cas de...
Les avantages et les droits sociaux des pacsés
Fiche - 3 pages - Droit civil
Depuis la loi d'origine du 15 novembre 1999 cependant, peu de textes nouveaux sont intervenus pour élargir les droits des pacsés au-delà de ceux des concubins. C'est ce qu'a souligné le groupe de réflexion sur la réforme du PACS, dans son rapport du 30 novembre 2004, en effectuant...
Notions juridiques de base : le contrat de société
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du 24 juillet 1966 sur...
Les ventes interdites et reglementées (droit des affaires)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires concernant les ventes interdites et réglementées.
Abus de minorité
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Il résulte de la jurisprudence, constante en la matière, que l'abus de minorité est constitué lorsque, outre les éléments de l'abus (atteinte portée à l'intérêt général de la société et poursuite d'un intérêt égoïste au détriment de celui de l'ensemble des autres associés), le vote des...
Les prérogatives de l'administration
Fiche - 5 pages - Droit administratif
L'administration a des pouvoirs de décision et d'exécution. La décision est un acte juridique par lequel une autorité administrative modifie l'ordonnancement juridique antérieur. Ce qui caractérise le droit administratif, c'est la possibilité pour l'administration de prendre des décisions...
Le contrôle de l'Administration
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Le contrôle sur l'Administration se développe à l'époque contemporaine du fait de la volonté de protéger les droits individuels face au développement de la puissance publique (la DDHC de 1789 consacre la "résistance à l'oppression"). Il faut distinguer les contrôles a priori des...
L'Administration et son droit
Fiche - 15 pages - Droit administratif
L'Administration dispose deux facilités pour accomplir ses missions : - Elle échappe au contrôle du juge judiciaire ainsi qu'aux voies d'exécution de droit privé (C. cass., 1987, BRGM c./ SA Lloyd Continental) : le principe général du droit suivant lequel les biens des personnes...
Le droit de la consommation - publié le 06/09/2007
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur est souvent déséquilibré. L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs.
La corruption et le trafic d'influence en droit pénal
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.
Panorama des institutions européennes
Fiche - 2 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.
Théorie générale de l'Etat : la confédération
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Elle se définit comme un regroupement d'Etats sous la forme d'un traité de droit international qui suit des Etats. La différence entre les fédérations, les Etats membres restent des Etats souverains que ce soit du point de vue de la souveraineté interne comme du point de vue externe (...)
Histoire constitutionnelle et politique de la France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Série de quatre fiches de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789.
Régimes matrimoniaux : les récompenses lors d'une liquidation de communauté
Fiche - 2 pages - Droit civil
Cette fiche synthétique traite des récompenses lors d'une liquidation de communauté : en effet, lors d'un divorce, pour établir la consistance des différents patrimoines (propres et commun) il faut vérifier si l'un d'eux ne doit pas de "récompense" à l'autre, ou inversement......
La classification des droits subjectifs
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a en tout homme vivant en société l'être individuel et l'être social, pris en considération par le groupe et, à ce titre, traité comme un sujet de droit. D'emblée, on peut dire que les personnes, ce sont les sujets de droit. Cette dernière affirmation repose sur l'emploi du mot sujet, ce qui...
La loi Badinter et le commentaire de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985
Commentaire d'article - 11 pages - Droit civil
Il s'agit du commentaire de l 'article 3 de la Loi Badinter sur les accidents de la circulation routière en date du 5 juillet 1985. Quel statut pour les victimes des accidents, les différentes catégories de victimes et les conditions pour une indemnisation effective, quel mode...
La rédaction officielle des coutumes en Europe
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cours de droit sur la rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVème et XVIème siècles et ses conséquences. La coutume est certaine, stable et acquière les caractères essentiels de la loi.
L'école du droit naturel moderne : le jusnaturalisme
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Cours sur l'école du droit naturel moderne (jusnaturalisme), ses fondements, les étapes de son développement et ses apports. L'école du droit naturel moderne se développe à partir du XVIIème siècle. Sa particularité est l'affirmation que le droit naturel découle de la nature humaine...
L'abusus
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'abusus. Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des...
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 12 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958, lequel a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit constitutionnel général ayant trait aux Institutions politiques de la France :
Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? ». « L'Assemblée nationale ayant refusé de réviser...
Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »
La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »
Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? ».
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Aperçu synthétisé de ce que recouvre la notion de protection juridique du travailleur salarié au niveau des libertés individuelles.
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Quelles sont les protections octroyées aux travailleurs salariés ?
Le lien de suboordination et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit de Terminale STG sur le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur.
