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Droit public & privé

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29727 résultats

10 Sept. 2007
doc

Les relations de partenariat entre les entreprises

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Cours sur les relations de partenariat entre les entreprises : mise en évidence des avantages concurrentiels que procurent les relations entre les entreprises.

10 Sept. 2007
doc

Rôle, organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux pour les affaires générales (SGAR)

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure de conception, d'animation, de programmation, d'évaluation et de contrôle des politiques de l'Etat dans la région, est placé sous l'autorité du préfet de région pour l'assister dans son rôle et ses fonctions de représentant de...

10 Sept. 2007
doc

Les effets personnels de la vente

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La vente comporte des effets aussi bien personnels que réels. Parmi les effets personnels, on trouve les obligations de délivrance et de garantie du vendeur. Mais quelle a été l'évolution des obligations de délivrance et de garantie du vendeur ? Pour répondre à cette question, il nous faut...

10 Sept. 2007
doc

Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats : Le contrat passé par une personne lie-t-il son ayant cause à titre particulier, qui reçoit un ou plusieurs bien déterminés de son auteur ? Dans certains cas, la loi prévoit la transmission du contrat: dans les cas de...

10 Sept. 2007
doc

Les avantages et les droits sociaux des pacsés

Fiche - 3 pages - Droit civil

Depuis la loi d'origine du 15 novembre 1999 cependant, peu de textes nouveaux sont intervenus pour élargir les droits des pacsés au-delà de ceux des concubins. C'est ce qu'a souligné le groupe de réflexion sur la réforme du PACS, dans son rapport du 30 novembre 2004, en effectuant...

10 Sept. 2007
doc

Notions juridiques de base : le contrat de société

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Ce document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du 24 juillet 1966 sur...

08 Sept. 2007
doc

Les ventes interdites et reglementées (droit des affaires)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires concernant les ventes interdites et réglementées.

07 Sept. 2007
doc

Abus de minorité

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Il résulte de la jurisprudence, constante en la matière, que l'abus de minorité est constitué lorsque, outre les éléments de l'abus (atteinte portée à l'intérêt général de la société et poursuite d'un intérêt égoïste au détriment de celui de l'ensemble des autres associés), le vote des...

07 Sept. 2007
doc

Les prérogatives de l'administration

Fiche - 5 pages - Droit administratif

L'administration a des pouvoirs de décision et d'exécution. La décision est un acte juridique par lequel une autorité administrative modifie l'ordonnancement juridique antérieur. Ce qui caractérise le droit administratif, c'est la possibilité pour l'administration de prendre des décisions...

07 Sept. 2007
doc

Le contrôle de l'Administration

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le contrôle sur l'Administration se développe à l'époque contemporaine du fait de la volonté de protéger les droits individuels face au développement de la puissance publique (la DDHC de 1789 consacre la "résistance à l'oppression"). Il faut distinguer les contrôles a priori des...

07 Sept. 2007
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L'Administration et son droit

Fiche - 15 pages - Droit administratif

L'Administration dispose deux facilités pour accomplir ses missions : - Elle échappe au contrôle du juge judiciaire ainsi qu'aux voies d'exécution de droit privé (C. cass., 1987, BRGM c./ SA Lloyd Continental) : le principe général du droit suivant lequel les biens des personnes...

06 Sept. 2007
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Le droit de la consommation - publié le 06/09/2007

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur est souvent déséquilibré. L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs.

05 Sept. 2007
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La corruption et le trafic d'influence en droit pénal

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.

04 Sept. 2007
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Panorama des institutions européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.

02 Sept. 2007
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Théorie générale de l'Etat : la confédération

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Elle se définit comme un regroupement d'Etats sous la forme d'un traité de droit international qui suit des Etats. La différence entre les fédérations, les Etats membres restent des Etats souverains que ce soit du point de vue de la souveraineté interne comme du point de vue externe (...)

31 août 2007
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Histoire constitutionnelle et politique de la France

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Série de quatre fiches de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789.

28 août 2007
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Régimes matrimoniaux : les récompenses lors d'une liquidation de communauté

Fiche - 2 pages - Droit civil

Cette fiche synthétique traite des récompenses lors d'une liquidation de communauté : en effet, lors d'un divorce, pour établir la consistance des différents patrimoines (propres et commun) il faut vérifier si l'un d'eux ne doit pas de "récompense" à l'autre, ou inversement......

27 août 2007
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La classification des droits subjectifs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a en tout homme vivant en société l'être individuel et l'être social, pris en considération par le groupe et, à ce titre, traité comme un sujet de droit. D'emblée, on peut dire que les personnes, ce sont les sujets de droit. Cette dernière affirmation repose sur l'emploi du mot sujet, ce qui...

26 août 2007
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La loi Badinter et le commentaire de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985

Commentaire d'article - 11 pages - Droit civil

Il s'agit du commentaire de l 'article 3 de la Loi Badinter sur les accidents de la circulation routière en date du 5 juillet 1985. Quel statut pour les victimes des accidents, les différentes catégories de victimes et les conditions pour une indemnisation effective, quel mode...

24 août 2007
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La rédaction officielle des coutumes en Europe

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cours de droit sur la rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVème et XVIème siècles et ses conséquences. La coutume est certaine, stable et acquière les caractères essentiels de la loi.

24 août 2007
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L'école du droit naturel moderne : le jusnaturalisme

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Cours sur l'école du droit naturel moderne (jusnaturalisme), ses fondements, les étapes de son développement et ses apports. L'école du droit naturel moderne se développe à partir du XVIIème siècle. Sa particularité est l'affirmation que le droit naturel découle de la nature humaine...

22 août 2007
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L'abusus

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'abusus. Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des...

20 août 2007
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Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 12 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958, lequel a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit constitutionnel général ayant trait aux Institutions politiques de la France :

13 août 2007
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Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? ». « L'Assemblée nationale ayant refusé de réviser...

13 août 2007
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Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »

13 août 2007
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La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »

12 août 2007
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Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? ».

10 août 2007
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La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Aperçu synthétisé de ce que recouvre la notion de protection juridique du travailleur salarié au niveau des libertés individuelles.

10 août 2007
doc

La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Quelles sont les protections octroyées aux travailleurs salariés ?

10 août 2007
doc

Le lien de suboordination et les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit de Terminale STG sur le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur.