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Droit public & privé

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29727 résultats

14 Sept. 2007
doc

Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ». Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres...

14 Sept. 2007
doc

Les libertés : notion et objet des libertés publiques

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :

14 Sept. 2007
doc

Les droits de solidarité : droits de seconde génération

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :

14 Sept. 2007
doc

La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».

14 Sept. 2007
doc

Sieyès : discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire de droit constitutionnel ayant pour objet le Discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789 de l'abbé défroqué Sieyès et plus particulièrement la citation suivante :

14 Sept. 2007
doc

Tableau comparatif des visions du rôle des principaux agents de l'Etat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

- il est le chef naturel de la majorité parlementaire - son autorité est supérieure à celle du PM à qui il accorde sa confiance - il doit donner au gouvernement les moyens de remplir ses fonctions - il est placé au dessus des partis - il est arbitre et responsable - il doit défendre les intérêts...

13 Sept. 2007
doc

Tableau des arrêts fondateurs de la jurisprudence

Fiche - 3 pages - Droit civil

Tableau concernant la jurisprudence organisé en cinq catégories permettant ainsi la mémorisation rapide des principales jurisprudences à retenir dans le cadre du cours de droit civil. Chaque arrêt énoncé comprend le nom de l'arrêt (si existant) le tribunal ayant jugé l'affaire, la...

13 Sept. 2007
doc

Méthodologie du cas pratique en droit

Cas pratique - 2 pages - Droit civil

Cours de méthodologie concernant le cas pratique et décrivant les différentes étapes qui permettent d'appréhender au mieux ce type d'exercice régulièrement demandé en 1ère année de droit.

13 Sept. 2007
doc

L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.

13 Sept. 2007
doc

L'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale STG) traitant de l'exercice du pouvoir de décision.

13 Sept. 2007
doc

Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.

13 Sept. 2007
doc

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.

13 Sept. 2007
doc

La durée du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.

13 Sept. 2007
doc

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.

13 Sept. 2007
doc

Le salaire, la rémunération

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit (STG) relatif à la rémunération.

13 Sept. 2007
doc

La protection du salarié lors de la rutpure du contrat de travail à durée indéterminée

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cours de droit (STG) concernant la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

13 Sept. 2007
doc

Les litiges et conflits du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit (Terminale STG) concernant les litiges et conflits du travail.

13 Sept. 2007
doc

La protection de la propriété intellectuelle

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle : cours de droit (Terminale STG).

13 Sept. 2007
doc

Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi

Fiche - 22 pages - Droit des obligations

Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.

12 Sept. 2007
doc

Le permis de construire en France

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document contenant de nombreuses informations relatif au permis de construire (les pièces à fournir, les délais, les demandeurs, les instructeurs, les recours, le déroulement et les types de travaux).

12 Sept. 2007
doc

Naissance du droit de la concurrence aux Etats-Unis et en Europe

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document décrivant la naissance du droit de la concurrence.

12 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »

10 Sept. 2007
doc

La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La Loi de Cohésion Sociale votée le 18 janvier 2005 a reconfiguré certains aspects du contrat de travail, en fonction d'objectifs plus larges. En 2004, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, a clairement présenté les objectifs du plan : « agir sur tous les...

10 Sept. 2007
doc

L'étranger en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...

10 Sept. 2007
doc

Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les...

10 Sept. 2007
doc

La nationalité en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, œuvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur...

10 Sept. 2007
doc

Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...

10 Sept. 2007
doc

Bons offices et médiation

Fiche - 2 pages - Droit international

Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et...

10 Sept. 2007
doc

La CEDH : fonctions et organisation

Fiche - 5 pages - Droit européen

La CEDH, fondée avec le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959, est l'organe central d'un système de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (signée à Rome le 4 novembre 1950). C'est...

10 Sept. 2007
doc

Le droit de la concurrence - publié le 10/09/2007

Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence

Cours sur le droit de la concurrence.