Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ». Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres...
Les libertés : notion et objet des libertés publiques
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :
Les droits de solidarité : droits de seconde génération
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :
La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».
Sieyès : discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de droit constitutionnel ayant pour objet le Discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789 de l'abbé défroqué Sieyès et plus particulièrement la citation suivante :
Tableau comparatif des visions du rôle des principaux agents de l'Etat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
- il est le chef naturel de la majorité parlementaire - son autorité est supérieure à celle du PM à qui il accorde sa confiance - il doit donner au gouvernement les moyens de remplir ses fonctions - il est placé au dessus des partis - il est arbitre et responsable - il doit défendre les intérêts...
Tableau des arrêts fondateurs de la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Droit civil
Tableau concernant la jurisprudence organisé en cinq catégories permettant ainsi la mémorisation rapide des principales jurisprudences à retenir dans le cadre du cours de droit civil. Chaque arrêt énoncé comprend le nom de l'arrêt (si existant) le tribunal ayant jugé l'affaire, la...
Méthodologie du cas pratique en droit
Cas pratique - 2 pages - Droit civil
Cours de méthodologie concernant le cas pratique et décrivant les différentes étapes qui permettent d'appréhender au mieux ce type d'exercice régulièrement demandé en 1ère année de droit.
L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.
L'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit (Terminale STG) traitant de l'exercice du pouvoir de décision.
Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.
La durée du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.
Le salaire, la rémunération
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) relatif à la rémunération.
La protection du salarié lors de la rutpure du contrat de travail à durée indéterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) concernant la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Les litiges et conflits du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) concernant les litiges et conflits du travail.
La protection de la propriété intellectuelle
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle : cours de droit (Terminale STG).
Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi
Fiche - 22 pages - Droit des obligations
Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.
Le permis de construire en France
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document contenant de nombreuses informations relatif au permis de construire (les pièces à fournir, les délais, les demandeurs, les instructeurs, les recours, le déroulement et les types de travaux).
Naissance du droit de la concurrence aux Etats-Unis et en Europe
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document décrivant la naissance du droit de la concurrence.
Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »
La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La Loi de Cohésion Sociale votée le 18 janvier 2005 a reconfiguré certains aspects du contrat de travail, en fonction d'objectifs plus larges. En 2004, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, a clairement présenté les objectifs du plan : « agir sur tous les...
L'étranger en droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les...
La nationalité en droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, œuvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur...
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...
Bons offices et médiation
Fiche - 2 pages - Droit international
Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et...
La CEDH : fonctions et organisation
Fiche - 5 pages - Droit européen
La CEDH, fondée avec le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959, est l'organe central d'un système de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (signée à Rome le 4 novembre 1950). C'est...
Le droit de la concurrence - publié le 10/09/2007
Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence
Cours sur le droit de la concurrence.
