Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958
Discours - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?
Les agences en droit public
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La création d'agences au sein de l'administration est un phénomène aujourd'hui largement répandu à travers le monde. Généralement inspiré du modèle anglais, le terme d'agence recouvre pourtant des réalités différentes selon les pays. La création des agences est une évolution majeure de...
La notion de redistribution
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
La redistribution, c'est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques. Après avoir étudié les fondements de la redistribution (section 1), et ses formes (section 2), il conviendra d'en étudier l'efficacité (section 3). La...
Indépendance et sécurité des tiers à l'égard des époux
Fiche - 2 pages - Droit civil
Cours de droit des régimes matrimoniaux sur l'indépendance et la sécurité des tiers à l'égard des époux. Ici, est fait l'analyse et le commentaire des articles 221 et 222 du Code civil : les actes sur les biens meubles et les relations des couples avec le banquier.
L'égalité domestique des époux
Fiche - 3 pages - Droit civil
Cours de droit des régimes matrimoniaux traitant de l'égalité domestique des époux dans lequel est abordé le devoir de contribution aux charges du mariage et le pouvoir de contracter des dettes ménagères. C'est l'application des articles 220 et 214 du Code civil.
La liberté professionnelle des époux
Fiche - 1 pages - Droit civil
Cours de droit des régimes matrimoniaux sur le principe de la liberté professionnelle des époux énoncé à l'article 223 du Code Civil. On aborde, ici, la question des revenus professionnels, celle de l'indépendance professionnelle et celle du travail en commun dans l'entreprise familiale.
Explications à propos de l'OHSAS 18001
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le référentiel britannique OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) permet de connaître les exigences relatives à la mise en place et au suivi d'un système de management de la sécurité. Ce document précise en langage simple ce qu'on attend de chaque paragraphe.
Le cautionnement : commentaire de l'article 2292 du Code civil
Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires
Le cautionnement est défini comme le contrat par lequel une personne dénommée caution, s'engage à régler la dette d'autrui, si ce dernier n'exécute pas lui-même cette obligation. Ce contrat, simple en apparence, a pour caractéristique particulière d'être consensuel,...
La lettre de change : commentaire de la décision de Chambre commerciale du 13 octobre 1992
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un banquier, porteur de plusieurs lettres de change, les avait fait parvenir au tiré pour que celui-ci souscrive à la mention d'acceptation. Néanmoins, sans en avertir le porteur, la société-tiré avait retourné ces effets au tireur et lui en avait payé le montant avant les...
Commentaire de l'Edit enregistré au parlement de Paris 8 juillet 1717
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Ce document contient une étude préliminaire et un commentaire thématique approfondi de l'Edit précité, le contenu intéresse aussi bien l'introduction historique au droit que la science politique dans sa partie relative au pouvoir démocratique dans la mesure où une meilleure appréhension...
"L'avenir de l'Etat" (Braibant)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cette oeuvre est un texte descriptif dans lequel l'auteur, G. Braibant, se pose la question de l'avenir de l'Etat. Ce texte, publié en 1997, s'inscrit dans une période de remise en cause de l'Etat et de son administration. A travers de nombreux paragraphes, l'auteur nous...
"De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre (Montesquieu)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique synthétique de droit constitutionnel de l'extrait : "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre de Montesquieu. Etude des notions phares comme la séparation des pouvoirs, les checks and balances ainsi que de la théorie du droit...
La protection de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique ayant pour objet : « La protection de la Constitution ». Plan détaillé de dissertation mettant en avant des notions phares comme "la rigidité constitutionnelle", "le contrôle de constitutionnalité", "la séparation des pouvoirs" etc.
L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion
Fiche - 20 pages - Libertés publiques
C'est un TPE travaillé pour l'épreuve du Bac à lauréat sous forme de journal. Le sujet est liée à la presse d'opinion et à l'économie : "L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion". Ce travail explique si la presse d'opinion (les journaux quotidiens)...
Tableau synoptique des clauses dans un contrat de mariage
Fiche - 1 pages - Droit civil
Il s'agit d'un tableau synoptique des clauses dans un contrat de mariage en matière de droit des régimes matrimoniaux.
La linguistique juridique (TD de droit civil)
Fiche - 2 pages - Droit civil
La linguistique juridique est l'étude des signes juridiques que le droit emploie et les énoncés que le droit produit (=les discours). On distingue donc le vocabulaire et le discours juridique (par exemple l'arrêt de l'assemblée plénière du 11 décembre 1992). Le discours juridique est...
Le contrat administratif et l'extension du procédé contractuel (2007) - de l'Économie vers le Droit
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Le droit des contrats est avant tout un droit privé (contrat = convention faisant naître des obligations dans le chef des contractants, art 1101 Code Civil). L'usage du contrat privé par les administrations est promu par le courant philosophique libéral-individualiste. Leur thèse :...
Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?
Fiche - 4 pages - Droit civil
Au cours des deux derniers siècles, le jury criminel français a constamment donné lieu à des débats. Son rôle symbolique fort est lié à l'exposition de la cour d'assises, « vitrine de la justice » (Bernard Fayolle). Toutefois, les multiples réformes ont remis en cause le fondement historique du...
Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de la dissertation de droit constitutionnel général ayant pour objet : « Le peuple représenté est-il véritablement souverain ? ».
Notions de droit des biens (biens, meubles, immeubles...)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Notions essentielles à connaître et à comprendre pour bien assimiler le cours de droit des biens de première année de licence de droit.
Les principales notions d'institutions administratives
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Présentations des notions essentielles à connaître du cours d'institutions administratives du second semestre de licence de droit.
Les syndicats en France : leurs forces et leurs faiblesses
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un plan très détaillé des forces et des faiblesses des syndicats français par rapport aux autres syndicats des pays européens.
Les principes généraux du droit constitutionnel général
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel TROPER distingue quatre significations des mots « souveraineté » et « souverain » : 1. Tout d'abord peut être appelé souveraineté un caractère de l'Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune entité externe ; 2. Le mot peut aussi désigner « le caractère,...
Le droit humanitaire
Fiche - 5 pages - Droit international
Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs...
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Fiche - 3 pages - Droit européen
Dans un contexte d'intégration des différentes économies et de mobilité croissante des entreprises, la question de l'impôt sur les sociétés (IS) revêt aujourd'hui une importance particulière : la fixation de son taux et de son assiette détermine en effet en partie l'attractivité d'un territoire...
Cours d'histoire du droit et des institutions : conclusion générale
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En définitive, à la veille de la 1e Guerre mondiale, la France présente plusieurs caractéristiques qui montrent bien le changement qui s'est produit depuis le 19e siècle. D'abord, on a l'impression que commence le grand déclin : un certain nombre de signes indiquent que commence son...
Le droit et ses fonctions
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Synthèse concernant le droit et ses fonction (niveau STG). Cours de droit définissant les fonctions et les caractères du droit (STG).
Les insuffisances du traité instituant une constitution pour l'Europe
Fiche - 2 pages - Droit européen
Rétrospective sur les insuffisances (les questions laissées en suspens et les insuffisances du texte même) du traité instituant une constitution pour l'Europe ou les raisons du "non" français lors du référendum du 29 mai 2005.
La responsabilité du fait personnel - publié le 17/09/2007
Fiche - 2 pages - Droit civil
Fiche de synthèse (cours de droit civil) traitant de la responsabilité délictuelle, sur le thème du fait personnel.
La responsabilité du fait des choses : la responsabilité délictuelle
Fiche - 3 pages - Droit civil
Fiche (deuxième année de droit) de synthèse consacrée à la responsabilité du fait des choses, la responsabilité délictuelle.
