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Droit public & privé

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29727 résultats

09 juin 2008
doc

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

08 juin 2008
doc

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

08 juin 2008
doc

CE 2007 Tropic Travaux Signalisation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

CE 2007 Tropic Travaux Signalisation

08 juin 2008
doc

Conseil d'Etat, 19 avril 1991, Belgacem

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 19 avril 1991 Belgacem

08 juin 2008
doc

Article 2 de la loi MURCEF

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Article 2 de la loi MURCEF

08 juin 2008
pdf

La souffrance des victimes: que peuvent-elles espérer du droit?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle LA SOUFFRANCE DES VICTIMES : QUE PEUVENT-ELLES ESPERER DU DROIT ?

08 juin 2008
doc

Handicap et fonction publique

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Handicap et fonction publique

08 juin 2008
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Annales de droit administratif

Fiche - 29 pages - Droit administratif

Document: Annales de droit administratif. Niveau L2. Examen proposé à Assas

08 juin 2008
doc

Conseil d'administration et conseil de surveillance

Cours - 6 pages - Droit autres branches

• Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société. • Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum. •...

01 juin 2008
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Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute

Cours - 35 pages - Droit du travail

La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la notion....

28 mai 2008
doc

La protection pénale de l'embryon et du foetus

Fiche - 3 pages - Droit pénal

D'un point de vue scientifique, la définition de l'embryon et du fœtus ne pose pas de difficulté. L'embryon est l'être humain contenu dans les enveloppes ovulaires durant les trois premiers mois de grossesse. Le fœtus est le nom donné à l'embryon après le troisième mois de grossesse....

20 mai 2008
doc

Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 est venu compléter le dispositif introduit par l'article 58 de la loi n° 2005-882, en matière de droit de préemption des communes. Ainsi, plus de deux années après l'adoption du dispositif légal, le gouvernement en a fixé les contours de mise en...

10 mai 2008
doc

Personne physique et personne morale

Cours - 4 pages - Droit civil

La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet). Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit. Le droit civil...

07 mai 2008
doc

Mémo sur les conventions règlementées

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Vous trouverez ci-après un aperçu de la réglementation sur les conventions réglementées, laquelle s'applique de manière différente dans les sociétés anonymes (I), les sociétés par actions simplifiées (II) et les sociétés à responsabilité limitée (III).

04 mai 2008
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La responsabilité des gouvernants

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La responsabilité collective du...

04 mai 2008
doc

Les Ière et la IIème Républiques

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et...

29 avril 2008
doc

Le marché à forfait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le marché à forfait est un contrat de louage d'ouvrage avec un prix ferme, définitif et global selon l'article 1793 du Code civil. Le prix doit donc être fixé précisément ainsi que la prestation à accomplir et un écrit est indispensable pour le prouver en cas de contentieux entre l'entrepreneur...

28 avril 2008
doc

Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le contrat préliminaire de réservation est le contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver à l'acheteur l'immeuble ou une partie de l'immeuble à construire, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie (art L261-15 CCH). L'avocat interviendra dans des contentieux relatifs à la...

27 avril 2008
doc

L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Afin d'empêcher la fermeture des commerces de proximité, l'article 58 de la loi PME du 2 août 2005 reconnaît aux communes la possibilité de préempter un fonds artisanal, un fonds de commerce ou un bail commercial situé dans une zone spécifique dénommée « périmètre de sauvegarde du commerce et de...

27 avril 2008
doc

Quelles sont les attributions du préfet du département et du préfet de région dans le domaine économique ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le...

25 avril 2008
doc

Décrets, arrêtés, circulaires

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le procédé type de l'action administrative. Alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur l'accord de volonté, c'est-à-dire sur le contrat, le procédé normal de l'action administrative est l'acte unilatéral. Ainsi,...

24 avril 2008
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La personnalité juridique de la femme du XIII° au XVIII° siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Vir caput mulieris » avait déclaré Saint-Paul, entendant par là que « l'homme est à la tête de la femme ». Cette formule lapidaire qui signifiait la domination du mari dans toutes les affaires reléguait la femme au second plan, ce qui se traduisit par l'affirmation du pouvoir du mari. La...

24 avril 2008
doc

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. La France l'a ratifiée en 1974 et a admis le droit de recours individuel en 1981. Cette Convention a pour principal objectif de sauvegarder les droits...

22 avril 2008
doc

Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de...

20 avril 2008
rtf

Fiche Etat: la Hongrie

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se...

19 avril 2008
rtf

La présidentialisation de la 5ème

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de...

19 avril 2008
doc

Le pseudonyme

Fiche - 2 pages - Droit civil

« Il n'y a point au monde un si pénible métier que celui de se faire un grand nom : la vie s'achève que l'on a à peine commencé son ouvrage ». Participant à l'identification de la personne, le pseudonyme est certes un nom, mais un nom bien singulier. Démuni de cadre légal et pourtant protégé par...

19 avril 2008
doc

Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le...

18 avril 2008
doc

Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose

Thèse - 156 pages - Droit fiscal

L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...

18 avril 2008
doc

La notion de désobéissance civile

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La notion de désobéissance civile ou civique est plus récente que le phénomène lui-même qui est le fruit d'un sentiment d'injustice, ou en tout cas d'inadéquation entre ce que Hannah Arendt appellerait «la conscience apolitique de l'homme vertueux » et le « bon citoyen », respectueux des lois de...