La Police Administrative (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La Police Administrative (Jurisprudence)
La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit administratif
La notion de service public
La notion de juridiction administrative (schéma)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative (schéma)
La notion de juridiction administrative
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative
La notion de contentieux administratif
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
La notion de contentieux administratif
La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels...
La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...
La construction du droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La construction du droit administratif français
La competence en premier et dernier ressort du CE
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...
La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000...
L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire - publié le 10/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.
L'influence du droit communautaire en France
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes...
L'inflation législative - publié le 10/06/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative
L'acte unilatéral - publié le 10/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit administratif
fiche de td de droit administratif relatif a l'acte unilatéral avec les principaux arrêts a retenir.
Jurisprudence administrative globale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.
La fonction normative des institutions administratives
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Institutions Administratives
Les grands arrêts relatif au Service Public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public
Généralites sur la responsabilité civile delictuelle
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Généralités sur la responsabilité civile délictuelle
Droit administratif des biens - fiche récapitulative
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)
Les contrats atypiques
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les contrats atypiques
La notion de juridiction
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
La notion de juridiction
Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007
CE, 2006, Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts
CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France
CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE
