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Droit public & privé

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29727 résultats

10 juin 2008
doc

La Police Administrative (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La Police Administrative (Jurisprudence)

10 juin 2008
doc

La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La notion de service public

10 juin 2008
doc

La notion de juridiction administrative (schéma)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative (schéma)

10 juin 2008
doc

La notion de juridiction administrative

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative

10 juin 2008
doc

La notion de contentieux administratif

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

La notion de contentieux administratif

10 juin 2008
doc

La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels...

10 juin 2008
doc

La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...

10 juin 2008
doc

La construction du droit administratif français

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La construction du droit administratif français

10 juin 2008
doc

La competence en premier et dernier ressort du CE

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...

10 juin 2008
doc

La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000...

10 juin 2008
doc

L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire - publié le 10/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit administratif

En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.

10 juin 2008
doc

L'influence du droit communautaire en France

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes...

10 juin 2008
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L'inflation législative - publié le 10/06/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'inflation législative

10 juin 2008
doc

L'acte unilatéral - publié le 10/06/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

fiche de td de droit administratif relatif a l'acte unilatéral avec les principaux arrêts a retenir.

10 juin 2008
doc

Jurisprudence administrative globale

Cours - 4 pages - Droit administratif

Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.

10 juin 2008
doc

La fonction normative des institutions administratives

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Institutions Administratives

10 juin 2008
doc

Les grands arrêts relatif au Service Public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public

10 juin 2008
doc

Généralites sur la responsabilité civile delictuelle

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Généralités sur la responsabilité civile délictuelle

10 juin 2008
doc

Droit administratif des biens - fiche récapitulative

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

10 juin 2008
doc

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

10 juin 2008
doc

Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.

10 juin 2008
doc

Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

10 juin 2008
doc

Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

10 juin 2008
doc

Les contrats atypiques

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les contrats atypiques

10 juin 2008
doc

La notion de juridiction

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

La notion de juridiction

10 juin 2008
doc

Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

09 juin 2008
doc

CE, 2006, Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts

09 juin 2008
doc

CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

09 juin 2008
doc

CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

09 juin 2008
doc

CE 6 mars 1986

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

CE 6 mars 1986