Les voies de recours contre un jugement rendu par un TA
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif
Les Sources du Droit Objectif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire
Les sources de la juridicité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Un résumé de TD très intéressant sur le principe de juridicité, composé d'arrêts de principe avec leur portée, et les point essentiels à retenir.
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques
Les référés administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Les référés administratifs
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Les Principes Generaux du Droit - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Les grands principes du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les grands principes du service public
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Les biens de l'administration
Fiche - 70 pages - Droit administratif
Les biens de l'administration
Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée
Le statut du conjoint du commercant - publié le 11/06/2008
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le statut du conjoint du commercant
Le Service Public (Jurisprudence)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le Service Public (Jurisprudence)
Conceptions française et européenne du Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Le Service Public, histoire de la notion
Le régime juridique des actes administratifs
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts
Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux
Le Préfet de la Republique
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a...
Le Fonctionnement des Services Publics
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Avant 1958, on considérait que la création et la suppression des SP était réservée à la loi. On estimait que les SP placés sous l'autorité des gouvernants empiétaient sur les personnes privées. En créant un SP, on limitait l'action des particuliers. Les concurrences étaient faussées....
Le contrat administratif - Critères de distinction et jurisprudence
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le contrat administratif
Le Conseil d'Etat - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a été inspiré de l'Ancien Régime, et institué sous le Premier Empire. Il est l'une des plus vieilles institutions politiques françaises. Sa fonction originelle, définie par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII, est demeurée presque inchangée.
La transposition des directives communautaires - publié le 11/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de...
La responsabilité sans faute des personnes publiques
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La responsabilité sans faute des personnes publiques
La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie
Fiche - 47 pages - Droit administratif
Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de...
La Preuve du Droit Subjectif
Dissertation - 2 pages - Droit civil
I la Charge de la preuve II Les Modes de preuves
La portée des arrêts du Conseil d'Etat (en substance)
Fiche - 13 pages - Droit administratif
La portée des arrêts (en substance): 12 pages
La police générale du maire
Fiche - 11 pages - Droit administratif
La police générale du maire
