[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les troubles anormaux du voisinage)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité liée aux troubles anormaux du voisinage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les accidents du fait de la circulation)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les produits défectueux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Institutions administratives : Le département
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le département. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La région
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la région. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La déconcentration
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : Le contrôle des collectivités
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le contrôle des collectivités. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera...
Institutions administratives : La décentralisation
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la décentralisation. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : La coopération entre collectivités
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation...
Institutions administratives : Les autorités administratives indépendantes
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les autorités administratives indépendantes. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et...
Droit de la famille : Le PACS et le couple marié
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit de la famille ayant pour objets d'étude le pacte civil de solidarité (communément appelé "PACS") ainsi que le couple marié. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la conclusion, l'exécution et la rupture du PACS...
Introduction au droit civil
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
Procréation médicalement assistée et adoption
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et complet concernant une femme souhaitant avoir un enfant et se demandant si elle peut recourir à la procréation médicalement assistée ou à une adoption. Une femme ayant 38 ans et dont le prénom est Claudia souhaite avoir un enfant, mais elle...
Droit de la famille et Droit de la filiation
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique soit rédigé sous forme d'un rappel des faits (en qualifiant juridiquement les protagonistes). Il contient une problématique et l'annonce de plan ; un développement en 2 parties pour les 2 questions posées, et enfin une conclusion. Les articles du Code Civil...
Introduction au droit civil (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...
Q.C.M. corrigé en droit pénal général
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples avec son corrigé en droit pénal général. Ce document à vocation pédagogique contient 15 questions à choix multiples. Ce Q.C.M. avec son corrigé balaye à travers ses questions l'intégralité du programme de L2 en droit pénal. Ce document clair...
Droit administratif : Les limites du principe de légalité
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les limites du principe de légalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit Constitutionnel : L'État unitaire
Fiche - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État unitaire. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
Droit Constitutionnel : L'État composé
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État composé. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
Le bizutage - droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation de droit pénal ayant pour objet d'étude le bizutage. En l'occurrence, c'est un devoir de 1re année de master en Droit/Science po. Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...
Procédure administrative contentieuse : l'instance
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude l'instance. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Procédure administrative contentieuse : les recours
Fiche - 45 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude les recours. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Introduction au droit civil (cours complet) - publié le 17/09/2022
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. C'est un cours du 1er semestre de 1ère année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Procédure administrative contentieuse : le juge administratif
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude le juge administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
[CRFPA] Droit des obligations - La preuve des obligations
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la preuve des obligations. Elle contient les notions suivantes : - l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les modes de preuve - l'admissibilité de la preuve La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...
[CRFPA] Droit des obligations - L'extinction sans satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la prescription - la mauvaise ou la non-exécution La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La satisfaction indirecte du créancier (RGO)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la compensation - la dation en paiement - la confusion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...
[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...
