dissertation liberté d'aller et venir : les nationaux et les étrangers

Thèmes abordés

Dissertation politique publique, droits des étrangers, liberté d'aller et venir, droit de l'homme

Résumé du document

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » énonce l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, cette vision est très libérale, puisque cela signifie que tout ce qui ne porte pas atteinte à autrui est une liberté. Il s'agit ici de la liberté de la personne, c'est à dire un droit dont une personne peut se prévaloir.
La liberté d'aller et de venir est un des droits qui traduit la sureté personnelle. La sureté personnelle peut être définie comme la situation dans laquelle la vie et l'intégrité physique et morale de toute personne est assurée. La liberté d'aller et venir peut s'analyser comme la situation dans laquelle toute personne peut circuler librement sur un territoire et la liberté d'entrée et de sortie du territoire, cette conception date des principes constitutionnels de 1791. La liberté d'aller et venir n'est pas explicitement formulées par le droit écrit. Cependant ce principe est consacré, bien que tardivement, par le Conseil constitutionnel par une décision du 12 janvier 1977 dite «  Fouilles des véhicules », il s'agit donc d'un fondement jurisprudentiel. Sur le plan international la liberté d'aller et venir est consacrée par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, par l'article 3 du Traité sur l'Union européenne et par l'article 2 du quatrième protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'Homme.
La liberté d'aller et venir est particulièrement démonstrative des rapports particuliers qui existent entre les nationaux d'un État et cet État, ces rapports particuliers excluant les personnes qui ne sont pas citoyens de cet État. Cela signifie qu'il existe des droits différents pour les nationaux et pour les étrangers. De plus, il convient d'insister sur le fait que la liberté d'aller et venir n'est pas absolue. Ainsi, la liberté d'aller et venir des étrangers et des nationaux ne connait elle pas des aménagements?
Il convient alors d'étudier dans un premier temps la liberté d'aller et venir et puis les aménagements à la liberté d'aller et venir.

Extraits

[...] Des étrangers: Les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux d'un État concernant la liberté d'aller et venir. La souveraineté de l'État lui permet de prendre des mesure coercitives, notamment vis à vis des étrangers qui souhaitent demeurer et circuler librement sur son territoire. Il n'y a pas de fondement universel à la liberté de circuler librement sur le territoire d'un État dans le cas où une personne est étrangère à cet État. Cependant, le droit international, notamment le pacte de New York relatif aux droits civils et politiques interdit les traitements discriminatoires des étrangers et leurs apportent certaines garanties, mais aucune liberté d'aller et venir n'est consacré pour les étrangers. [...]

[...] La liberté de sortir du territoire est limité par des procédures administratives qui se caractérisent par une demande de passeport et de visa pour les États non ressortissants de l'Union européenne. La liberté de sortir du territoire peut être limitée pour des raisons de santé publique, ainsi une hospitalisation d'office pour maladie mentale constitue une rétention qui fait obstacle à l'exercice de la liberté de départ. Certaines sanctions pénales peuvent être assorties de mesures pénales et ces mesures pénales peuvent limiter l'exercice de la liberté de départ. Il s'agit des mesures de contrôle judiciaire. En outre des sanction pénale privatives de libertés empêchent également l'exercice du droit de départ. [...]

[...] La liberté d'aller et de venir est un des droits qui traduit la sureté personnelle. La sureté personnelle peut être définie comme la situation dans laquelle la vie et l'intégrité physique et morale de toute personne est assurée. La liberté d'aller et venir peut s'analyser comme la situation dans laquelle toute personne peut circuler librement sur un territoire et la liberté d'entrée et de sortie du territoire, cette conception date des principes constitutionnels de 1791. La liberté d'aller et venir n'est pas explicitement formulées par le droit écrit. [...]

[...] Des nationaux: La liberté de circuler librement dans le territoire pour les nationaux en France connait des aménagements, ces aménagement ont pour but de concilier cette liberté avec les nécessité de l'ordre public. L'ordre public est considéré comme un objectif à valeur constitutionnelle selon la décision rendue par le Conseil constitutionnel de janvier 1995. L es aménagements apparaissent à travers les contrôles d'identités, cette procédure li mite la liberté de circulation car suppose une rétention éventuelle et une justification. Il existe également les contrôles routiers, qui limitent le liberté de circulation ayant pour objectif la sécurité routière. [...]

[...] De plus, il convient d'insister sur le fait que la liberté d'aller et venir n'est pas absolue. Ainsi, la liberté d'aller et venir des étrangers et des nationaux ne connait elle pas des aménagements? Il convient alors d'étudier dans un premier temps la liberté d'aller et venir et puis les aménagements à la liberté d'aller et venir. La liberté d'aller et venir: Il s'agit d'étudier le régime la liberté d'aller et venir d'une part pour les nationaux et d'autre part pour les étrangers et d'en constater la différence. [...]