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Libertés publiques

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295 résultats

21 Mars 2012

Le Conseil constitutionnel comme contrôle juridictionnel des libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Le Conseil constitutionnel a pris un coup de jeune avec la réforme constitutionnelle. Pas de lien nécessaire entre démocratie et constitutionnalité de la loi. p.ex. britanniques ne connaissant pas de contrôle de constitutionnalité, pour autant, c'est une démocratie, les libertés publiques sont...

21 Mars 2012

La place des libertés publiques dans la hiérarchie des normes

Cours - 11 pages - Libertés publiques

Avant la Constitution 58, il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité de la loi. Cela n'a pas empêché les républicains de vivre, la République a vécu sans le contrôle de constitutionnalité. La loi était souveraine, pas soumise au contrôle constitutionnel. En Angleterre, pas de contrôle de...

21 Mars 2012
doc

Commentaire de la décision: CEDH, Hauschildt contre Danemark, 24 mai 1989: l'impartialité des juges

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Selon l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui...

20 Mars 2012
doc

La place du droit naturel dans la Déclaration des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, même si elle est postérieure à la constitution des Etats Unis et à la déclaration d'indépendance, est un texte majeur dans l'histoire de la pensée et de la liberté parce qu'elle a imposé l'idée d'universalité des droits de l'homme....

07 Mars 2012

L'universalisation des droits de l'homme

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Pluralité de mouvements de tendances puisqu'on a une certaine universalisation idéologique ou doctrinale. La quasi-totalité des forces morales religieuses, politiques va se rallier à ces droits de l'homme. Universalisation territoriale aussi ou internationale puisqu'il va se produire un mouvement...

07 Mars 2012

Les raisons pour lesquelles les libertés fondamentales sont dites fondamentales

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

C'est la question la plus incertaine, la plus importante, car il en va des fondements du droit de la conception qu'on peut avoir du droit. Est-ce qu'une liberté est fondamentale parce qu'elle est constitutionnelle ou est-elle constitutionnelle parce qu'elle est fondamentale ? Les positivistes...

07 Mars 2012

Les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les libertés publiques

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme ne correspondent plus à une catégorie juridique sauf à se référer aux Droits de l'homme et du citoyen (1789). Ce texte est une déclaration de droits naturels (art 2), ainsi la réalité de ces droits est elle-même contestée, car il n'y pas de droit naturel quand on...

07 Mars 2012

Le problème des libertés fondamentales en tant que droit

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Quand la liberté s'exerce dans la relation avec des tiers, les sujets comme les tiers ont besoin d'une entité externe pour poser des règles de droit. On retrouve le rôle spécifique du droit. Le sujet est en relation avec le contenu mais ne peut pas être la maître des limites de la liberté...

02 Mars 2012
doc

La cyber-surveillance des salariés

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La question de la cyber-surveillance des salariés au sein de l'entreprise, apparait depuis de nombreuses années comme inhérente aux progrès technologiques, dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Ce phénomène s'accroit également avec une modification des rapports sociaux dans...

28 févr. 2012
doc

Les autorités administratives indépendantes: commentaire de la loi créant Hadopi

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont à la mode ! On peut estimer que la Commission de contrôle des banques (aujourd'hui Commission bancaire) en a été en 1941 un prototype innommé, suivi en 1953 de la Commission techniques des...

24 févr. 2012

Les grands principes du droit attachés aux valeurs sociales

Dissertation - 15 pages - Libertés publiques

Dans la sphère privée de nombreux principes s'imposent aux individus et aux autorités afin de protéger différents droits (patrimoniaux et extrapatrimoniaux). Ces principes sont traditionnellement rattachés aux valeurs sociales. Ils sont par ailleurs invoqués afin de préserver les droits des...

21 févr. 2012

Les libertés publiques: entre la Constitution et la législation

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La seule liberté de l'homme, c'est de tenir la voile tendue ou de laisser choir, lassé. Le vent n'est pas de nous ». Cette citation de l'Abbé Pierre renvoi l'idée que l'individu en société doit se conformer, ou non, à ce qui la domine, à ses droits et devoirs et ainsi à ses...

21 févr. 2012

La liberté de conscience et d'opinion

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont des libertés distinctes mais qui ont des liens étroits. Ces deux libertés relèvent de l'intimité de la personne et touchent à l'esprit de l'individu. Elles font partie du for intérieur de l'individu ce qui rend ces libertés difficilement...

07 févr. 2012

Les caractères généraux des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux présentent quatre traits essentiels. Ce sont des droits subjectifs avec des aspects objectifs. Ce sont également des droits justiciables qui ne sont en principe pas absolus mais au contraire, susceptibles de faire l'objet de limitations.

07 févr. 2012

Les libertés fondamentales: définition et classification

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Le concept de liberté fondamentale est une idée relativement neuve en Europe. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le concept de liberté était pétri d'une idéologie libérale héritée de la philosophie des lumières. La protection des libertés ne pouvait se faire, selon cette idée, que dans et par la...

31 Janv. 2012
doc

La protection des majeurs et le respect du droit de la personne

Cours - 12 pages - Libertés publiques

-Données démographiques : les personnes vivent de plus en plus longtemps et le grand âge appelle une protection particulière. Protection adaptée en cas d'altération de facultés physiques ou psychiques. -Données économiques : constat qu'un certain nb de personne en état de grande pauvreté, et...

31 Janv. 2012

Le refus de soin

Mémoire - 65 pages - Libertés publiques

Ces dernières années sont marquées par une évolution importante de la relation médicale, celle existant entre un médecin et son patient. L'usager du système de santé est en effet devenu un acteur essentiel de sa propre santé lui permettant une meilleure prise en charge de sa maladie et une...

26 Janv. 2012
doc

Le droit des libertés, c'est dispenser une instruction civique à l'usage des juristes

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Les débats doctrinaux sur les sources ont portés sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du Préambule de 1946 (les deux textes principaux en droit internes). Aujourd'hui la question des sources prend une dimension supranationale avec le système européen des droits de l'Homme...

26 Janv. 2012

Le contrôle des mesures de police au regard des libertés publiques

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

En France, l'administration dispose de pouvoirs extraordinaires en raison du caractère, lui-même, extraordinaire de ses missions. En effet, si l'administration dispose d'autant de pouvoir c'est qu'elle dispose de nombreuses missions ; il faut donc faciliter leur mise en œuvre. Ces missions...

23 Janv. 2012

Le principe de gratuité du domaine public

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Victor Hugo écrivait : « L'égalité a un organe : l'instruction gratuite et obligatoire ». Cela laisse à supposer que, certes, le service public de l'éducation soit gratuit, mais également que son accès le soit aussi. Il faut pouvoir accéder à un établissement scolaire gratuitement. Qu'en...

20 déc. 2011

Les sources des libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Étonnement pauvre en terme de libertés. Dès l'Art. 1er, on trouve des références, mais parachutées, avec des formules le plus souvent elliptiques. L'Art. 66 affirme toutefois que nul ne peut être arbitrairement détenu mais encore que l'autorité judiciaire est la garantie de la liberté...

20 déc. 2011

Le régime juridique des libertés fondamentales

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés ne sont pas auto suffisants. Ils exigent que la Loi s'interposent entre la proposition et la matérialisation. Parce que la proclamation peut ne pas suffire, la Loi doit pouvoir définir un régime auquel sera assujetti l'exercice de la Liberté. Pour autant, même si un régime...

20 déc. 2011

La sanction des atteintes en droit des libertés fondamentales

Cours - 10 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont encadrées par le droit, en conséquence de quoi il faut entrevoir la manière dont exercé leur contrôle, et donc les potentielles sanctions. Il faut donc dissocier les sanctions internes des sanctions supranationales. Elles sont de 3 types, strictement juridique,...

20 déc. 2011

De la formalisation à la réalisation en droit des libertés fondamentales

Cours - 8 pages - Libertés publiques

La DDHC ne s'est pas imposée comme définitive, pour des raisons aussi bien conjoncturelles que structurelles. Les raisons conjoncturelles tiennent au fait que 1789, 1791 aient failli porter un coup fatal à la Révolution. Des textes sont venus concurrencer la DDHC. Même lorsqu'elle apparaît plus...

19 déc. 2011
doc

Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 19/12/2011

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

L'ouvrage public bénéficie d'un régime particulièrement protecteur. On peut mentionner sa protection pénale fondée sur les contraventions de voirie (applicables aux ouvrages publics du domaine public) et l'article L. 322-2 C. pénal ainsi que la possibilité d'y établir des...

19 déc. 2011

Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...

15 déc. 2011
doc

CE Arrêt n 300467, 19 mars 2007

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

M. TEYNEYRE, commissaire au gouvernement, nous disait dans une note sous le Conseil d'Etat, d'un arrêt du 12 mars 1986, Préfet de police de PARIS contre METZLER, que l'autorité de police doit prendre la mesure qui lui semble « nécessaire, adaptée et proportionnée au résultat recherché, à savoir...

15 déc. 2011
doc

Le fichier Edwige : « De quoi Edvige est-il le nom ? », article de Elsa Vigoureux (Nouvel Observateur)

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

Notre article est tiré de l'hebdomadaire du Nouvel Observateur daté de la semaine du 11 septembre 2008. Intitulé « De quoi Edvige est-il le nom ? », cet article écrit par Elsa Vigoureux, traite du scandale provoqué par l'annonce d'un tel fichier. Le 1er juillet dernier, le législateur a fait...

14 déc. 2011

La liberté de disposer de son corps

Cours - 20 pages - Libertés publiques

Le sexe est au même titre que le nom, un élément de l'identité de la personne relevant de sa vie privée. Il est même selon les juges un élément fondamental de l'état des personnes (CA d'Amiens 1976). Mais cet état n'est pas immuable, le choix du genre est envisageable. La technique a permis de...

02 déc. 2011

Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles

Cours - 56 pages - Libertés publiques

Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....