La directive sur la sécurité de l'information gouvernementale
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale, est appliquée depuis le mois de janvier sur le territoire français. Elle concerne les établissements publics désignés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions...
Droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 62 pages - Libertés publiques
Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en œuvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées dans un pays, mais ce sont des...
Définition des droits et libertés fondamentaux
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
Doctrine d DDH = issue du mvt de la pensée pô moderne, décline l'idée de la dignité individuelle qui s'attache à tt individu et qui s'exprime s/ le plan jq p/ 1 certain nbr de prérogatives. D'1 point de vue philosophique DDH: des libertés naturelles & inaliénables prééxistent à...
Le problème posé par les sectes
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
La secte serait distincte de la religion & ne pourrait d lors se prévaloir de la protection q les txts n'accordent qu'à la religion. Critères de la secte : • 1 petit nombre d'adeptes • l'exentricité d doctrines & d pratiques la nouveauté (la secte serait au fond 1...
Le respect de la liberté de conscience
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
Pp = l'E ne professe aucune foi au nom de la Nation & ne reconnaît aucune religion. La volonté de l'E de ne pas connaître du spirituel :1 garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses et met les citoyens sur 1 pied d'égalité moral. On retrouve ici les applicat°...
Les restrictions à la liberté d'aller et de venir des nationaux
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
L'E qui, au quotidien, doit assurer l'ordre pc sous la forme d'1 égal drt à se déplacer de tous, les limites sont inhérentes à la liberté d'aller & de venir. Ainsi en a acté le CC: la prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteinte à la sécurité des psn...
Les restrictions à la liberté d'aller et venir des étrangers
Cours - 9 pages - Libertés publiques
L'entrée sur le sol français est soumise à 1 certain nombre de cdit° liées à la volonté de préserver l'ordre public et de s'assurer des condit° d'existence de l'étranger durant son séjour. CEDH, 2009, S.D c/ Grèce - CEDH, 2011, M.S.S c/ Belgique & Grèce = condamnat° d E au...
Le régime juridique de la liberté d'aller et venir
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
La liberté est la règle -> Csq = elle s'exerce sans condit° particulière. Cela signifie qu'elle ne peut faire l'objet de restrict° telles que la soumission à déclaration / à autorisation. Les mesures qui restreignent l'exercice de la liberté d'aller et de venir sont...
Le contrôle et les sanctions des atteintes à la liberté d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La jp Constit a semblé 1 temps intégrer la liberté d'aller & de venir dans le champ de protection de l'art 66 C° Csq = compétence exclusive du JJ pour connaître d atteintes à la liberté individuelle à Crim, 1985, Bogdan & Vukovic Le caractère nn exclusif de la compétence du JJ Le JA a...
Les sources de la liberté d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Une telle consécrat° a conduit à s'interroger sur la nature de la liberté d'aller et de venir = constitue 1 liberté individuelle à part entière qui se distingue de la sûreté & bénéficie d'une protect° constit que le juge judiciaire et le juge adm doivent respecter. Un effet de...
La justification des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Antiquité : Aristote / St Thomas d'Aquin = il existe 1 nature d choses qui s'impose c à d qu'il y aurait 1 ordre naturel du cosmos où l'homme n'est qu'1 élément de la nature / nature = indépendante de la volonté humaine. Drt naturel = 1 drt objectif qui trouve sa...
Les revendications des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
D'1 pt de vue pol Libéralisme = ccerne exclusivement des libertés individuelles = liberté résistance / barrières: les droits civils & pol pr protéger les individus contre les empiètements du pvr pol D'1 pt de vue éco Physiocrates : la libT = 1 drt naturel appartenant à chq individu &...
Les libertés d'Ancien Régime
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Liberté d'express° = réduite du fait du privilège royal d'imprimerie & de censure de la librairie. La propriété privée ne saurait ê garantie: Roi = réputé ê le ppriétaire d biens de ses sujets. La liberté du tvail & la liberté du commerce ne st qu'imparfaitement reconnues. Dps...
Commentaire de l'article 7 du décret d'Allarde
Commentaire d'article - 4 pages - Libertés publiques
L'article 7 du décret d'Allarde dispose : « À compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux...
Les sources de la liberté d'expression
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Le pacte s/ les drts civils & pô Art 19: Nul ne peut ê inquiété pour ses opinions Toute psn a drt à la liberté d'expression ; ce drt comprend la liberté de rechercher, de recevoir & de répendre d informations & d idées de toute espèce sans considération de frontières, sous 1 forme orale,...
Les spectacles et la liberté d'expression
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Ordonnance 1945, relative aux spectacles/ Opérait 1 classification d spectacles reléguant les spectacles vivants dans 1 position attestant de leur caractère suspect pour le pouvoir en raison d passions qu'ils véhiculent a levé la censure qui pesait s/ le théâtre. L 1999 a unifié le régime d...
Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on...
La protection européenne et internationale des libertés
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le droit international des droits de l'homme (DIDH) opère un lien direct entre l'individu et la norme, pourtant, l'État n'est pas exclu de cette relation. Le principe de subsidiarité demeure au cœur de l'effectivité de la norme internationale : il appartient en premier lieu à l'État de la...
Les origines des libertés fondamentales - publié le 13/11/2013
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
L'idée même de droit de l'homme et libertés fondamentales suppose la reconnaissance pour chaque individu du pouvoir d'agir antérieurement et indépendamment de toute institution c'est la reconnaissance de droits préexistants à toute société organisée. La reconnaissance de ces droits suppose aussi...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...
Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique
Cours - 29 pages - Libertés publiques
Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf dans le cadre de...
Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr l'épanouissement de...
Quelles sont les notions essentielles des droits et libertés fondamentales ?
Fiche - 7 pages - Libertés publiques
Le langage courant utilise différentes expressions pour envisager nos libertés et droits. A ce titre, une approche commune n'est pas injustifiée. Leur point commun est qu'elles visent un même ensemble. Elles renvoient à une idée très simple : l'être humain est doté par essence de droits...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...
Liberté de religion : Liberté publique ou liberté privée ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
C'est la Révolution de 1789 qui instaure pour la première fois le principe de liberté de religion. L'Art 10 de la DDHC reflète l'intensité de la question religieuse sous l'Ancien Régime : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les protestants deviennent alors électeurs...
Les libertés, la représentation comme liberté politique
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était le risque de l'excès de pouvoir de l'État, de...
Les libertés publiques applicables aux fonctionnaires
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
On attend du fonctionnaire qu'il se retienne d'une certaine manière. On lui demande que sa loyauté vis-à-vis du service public ne soit pas remise en cause. Que le service pour lequel il agit ne soit pas atteint dans son image par l'attitude de l'agent. On ne remet pas en cause le droit...
De la liberté - John Stuart Mill - publié le 29/07/2013
Fiche de lecture - 7 pages - Libertés publiques
John Stuart Mill (1806 - 1873) est un philosophe, logicien et économiste britannique. Partisan de l'utilitarisme, il sera un des derniers représentants de l'école classique en économie. Il reçoit une éducation extrêmement rigoureuse et son père, James Mill, avoue publiquement vouloir faire de son...
La liberté de circulation des personnes en droit de l'Union
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La liberté de circulation des personnes est un droit inaliénable de la personne humaine, posé à l'article 13 de la DUDH. Il existe deux libertés pour les personnes : liberté de séjour et liberté de circulation. La distinction se fait principalement par la durée du séjour. 2 articles...
