Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Libertés publiques
La théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individu contre les autres membres de la société. En effet, chacun est doté de ces droits, étant attachés à chaque personne, ils sont par conséquent intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Afin de garantir ce...
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Commentaire de texte - 7 pages - Libertés publiques
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs … La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » déclarait Jacques Chirac, alors Président de la République, lors du discours qu'il fit devant l'assemblée plénière du IIIe Sommet de la Terre le 2...
Le respect de la vie privée
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Bien que citée dans de nombreux textes que nous allons étudier et bien qu'en constante émergence depuis les années 70, la notion de 'vie privée' ne se trouve explicitement définie dans aucun support législatif. C'est, en effet, la jurisprudence qui a progressivement déterminé la portée de...
L'interruption volontaire de grossesse - publié le 19/05/2009
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) a longtemps posé d'épineuses questions sur le plan juridique, du fait, notamment, des problèmes d'ordre éthique qu'elle suppose. L'IVG a, en effet, souvent été perçue comme une atteinte à la vie humaine et une situation de tension s'est créée entre des...
Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité
Discours - 3 pages - Libertés publiques
Après la publication d'un cliché en couverture de l'hebdomadaire « La vie des vieux », M.Walterproof, détenu de 90 ans malade photographié dans sa cellule à semi-nu, décide d'intenter une action en réparation devant le tribunal de grande instance. Tout l'enjeu de ce litige se situe alors dans la...
Histoire du texte de la Déclaration sur la liberté religieuse
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Le document de Fribourg portait le titre « La tolérance ». Après une brève introduction : « la tolérance est une vertu qui doit régir les rapports entre les personnes humaines qui ne s'accordent pas dans le domaine des convictions ». Puis le chapitre divisé en trois parties : 1. La nature de...
La evolución jurídica de la violencia de género en España
Dissertation - 11 pages - Libertés publiques
El Ministerio de Justicia español define la violencia de género como “la violencia física o psíquica que sobre una mujer ejerce el hombre (nunca otra mujer) que sea o haya sido su cónyuge o haya estado ligado a ella por análoga relación de afectividad, aún sin convivencia”. Así pues la...
Les libertés fondamentales protégées par les textes internationaux
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La toute-puissance des Etats devait être encadrée. La commission des droits de l'homme a créé une déclaration universelle en 1948. Sitôt créée l'ONU, cette déclaration a été adoptée par les Etats et sur les 48 Etats à l'époque, 8 se sont abstenus. Cette déclaration a un père : René CASSIN. La...
Les classifications des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
En 1819, Benjamin Constant prononce un discours « de la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ». Il opère une distinction : chez les Anciens (antiquité) la liberté était appréhendée selon différentes façons : la liberté consistait avant tout à l'exercice collectif du pouvoir, c'était...
Les déclarations des droits antérieurs à 1789
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La Grande-Bretagne fait œuvre de précurseur s'agissant de la protection des libertés, de la reconnaissance de la protection des droits individuels. Dès 1215 est adoptée la MAGNA CARTA qui contraint Jean Santerre à respecter certaines libertés qui encadrent le pouvoir royal, ses sujets...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L'héritage de ce texte est plus que jamais d'actualité ; rappelons les...
Corte y comisión interamericana de derechos humanos
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Al crear la Organización de los Estados Americanos en 1948, los Estados miembros afirmaron su firma intención de defender la democracia y para conseguirlo, promover el respeto de los Derechos Humanos. 30 años más tarde, el 18 de julio de 1978, redactaron la Convención Americana sobre Derechos...
La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
La vidéosurveillance est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales dont les finalités sont énumérées dans la loi du 21 Janvier 1995 : la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,...
L'interruption volontaire de grossesse dans la loi française
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) ou avortement désigne l'acte effectué à la demande d'une femme non désireuse de sa grossesse et par lequel le fœtus est expulsé du ventre de la mère par opération chirurgicale ou prise médicamenteuse. Ce moyen a été de tout temps utilisé pour...
Le respect de la vie privée - publié le 20/03/2009
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Le respect de la vie privée suppose tout d'abord un État moderne qui, pour définir les libertés dont jouiront les individus, pose la distinction entre lui-même et la société civile, entre la sphère publique et la sphère privée. Dans cette dernière sphère, les personnes sont libres d'agir comme...
Les contrôles d'identité - multiplication des pouvoirs des agents et garanties pour la population
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Les débats virulents et les critiques quasiment unanimes qu'a provoqué au premier semestre 2005 le projet gouvernemental d'établissement d'une carte d'identité électronique, comprenant notamment des empreintes digitales numérisées, le montrent : la question du contrôle d'identité est une matière...
Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points...
Le Conseil des Droits de l'Homme
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est le 15 mars 2006 que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l'Homme. Ce nouvel organe est né du souci de soutenir la défense des droits de l'Homme dans le monde et de renforcer la légitimité, l'efficacité...
Les différentes générations de droits de l'Homme
Cours - 3 pages - Libertés publiques
La problématique des droits de l'Homme est actuellement au cœur du débat politique, en témoigne l'engouement pour la «diplomatie des droits de l'Homme», mais aussi du débat juridique, avec l'apparition depuis une vingtaine d'années de ce que la doctrine appelle une troisième, voire une...
La notion de droits fondamentaux
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La notion de droits fondamentaux est une notion floue qui n'admet pas de définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en droit international mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la loi fondamentale allemande de 1949. La Cour...
Evolution des droits de l'Homme
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Mardi 20 Novembre, une commission de l'ONU s'est déclarée « préoccupée » devant les « violations systématiques » de l'Iran en matière de Droit de l'Homme. Les droits de l'homme ont été pour la première fois ébauchés par Locke, nous ne nous satisferons pas ici des idées babyloniennes ou romaines...
L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion
Fiche - 20 pages - Libertés publiques
C'est un TPE travaillé pour l'épreuve du Bac à lauréat sous forme de journal. Le sujet est liée à la presse d'opinion et à l'économie : "L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion". Ce travail explique si la presse d'opinion (les journaux quotidiens)...
Les libertés : notion et objet des libertés publiques
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :
La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».
La mise en oeuvre des libertés publiques
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les...
