Syndicalisme, grève et fonction publique

Thèmes abordés

Syndicalisme, grève, fonction publique, droit syndical, politique de rigueur, réforme des retraites, désyndicalisation

Résumé du document

Face à l'affaiblissement du pouvoir du syndicat comme nous avons pu la voir lors de la réforme des retraites de 2010, il convient de nous pencher sur le poids du syndicat dans la fonction publique mais aussi sur les aspects particuliers du syndicalisme et du droit de grève dans la fonction publique et sur les professions publiques qui se voient appliquer un déni du droit syndical

Extraits

[...] En effet, la grève et le syndicalisme sont-ils compatibles avec la notion d'intérêt général, essence même de la fonction publique ? Cette question a parcouru le XXème siècle et a conduit à la création d'un droit spécifique dérogatoire du droit commun pour la fonction publique en règle générale et plus particulièrement sur ces questions. En quoi le statut particulier de la fonction publique a-t-il contribué à créer un droit syndical spécifique pour la fonction publique et donc à tendu à faire évoluer les relations syndicales en général en France ? [...]

[...] Nous pouvons dans ce cadre citer l'exemple de la réforme des retraites proposée en 2010 et qui a fait l'objet d'une grève importante suivie à la fois par le secteur public et le secteur privé. Cette réforme a été contestée par les huit principaux syndicats français à savoir la CGT, la CFDT, CGT-FO, la CFTC, la CGC, l'UNSA, Solidaires et la FSU (notons que ces organisations syndicales comportent des fonctionnaires). Cette réforme concernait à la fois le statut des fonctionnaires (et également les statuts particuliers de certains fonctionnaires qui pouvaient partir à la retraite à 50 ou 55 ans comme les instituteurs soumis à l'ancien régime relatif à cette profession, les conducteurs de métro, les salariés d'EDF et GDF Cette réforme a reculé l'âge de départ légal à la retraite de 60 à 62 ans et ce pour les salariés du privé comme du public. [...]

[...] On remarque d'ailleurs que le taux de syndicalisation dans le secteur privé est très faible (environ et qu'il est trois fois plus élevé dans la fonction publique. On constate donc dans les syndicats de la fonction publique la présence de la CGT (confédération générale du travail), de la CGT-FO (force ouvrière), de la FEN (fédération de l'éducation nationale), de la FGAF (fédération générale autonome des fonctionnaires) qui entend incarner l'héritage de l'ancienne fédération générale des fonctionnaires qui avait opté pour l'autonomie par refus de la division du mouvement syndical, l'UNSA (union nationale syndicale autonome), la FSU (fédération syndicale unitaire), la CFDT (confédération française démocratique du travail) et la CGC (confédération générale des cadres). [...]

[...] Les articles L.521-2 à L.521-6 du code du travail concernant la grève dans les services publics. Les agents grévistes peuvent faire l'objet de mesures de réquisitions sur le fondement de la loi du 3 juillet 1877, de la loi 50-244 du 28 février 1950 ou de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959. Le droit de grève doit néanmoins s'exercer dans la continuité du service depuis l'arrêt Dehaene du 7 juillet 1950 qui fixe le principe général du droit de la continuité du service public. [...]

[...] Faut-il conclure hâtivement comme l'ont fait les médias à la suite de l'échec de la grève de la réforme des retraites que le dialogue social n'existe plus aujourd'hui ? Et cela est-il dû à la division des syndicats que nous avons évoqués précédemment ? Il apparaît que l'échec de la grève concernant la réforme des retraites illustre le passage d'un monde dans lequel les revendications salariales avaient encore un poids du fait d'une conjoncture économique plutôt favorable à un monde en crise où l'individualisme monte en parallèle d'une politique de rigueur inéluctable. [...]