Les spectacles et la liberté d'expression

Thèmes abordés

Spectacle, liberté d'expression, régime des théâtres, encadrement du cinéma, production d'oeuvres, diffusion d'oeuvres

Résumé du document

Ordonnance 1945, relative aux spectacles/ Opérait 1 classification d spectacles reléguant les spectacles vivants dans 1 position attestant de leur caractère suspect pour le pouvoir en raison d passions qu'ils véhiculent
a levé la censure qui pesait s/ le théâtre.

L 1999 a unifié le régime d arts nécessitant 1 représentation, 1 interprétation -> Art 13 = « aux spectacles vivants produits ou diffusés p/ d psn qui, en vue de la représentation en public d'1 œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins 1 artiste du spectacle percevant 1 rémunération ».

Extraits

[...] L 1999 a unifié le régime d arts nécessitant 1 représentation interprétation Art 13 = aux spectacles vivants produits ou diffusés d psn qui, en vue de la représentation en public d'1 œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins 1 artiste du spectacle percevant 1 rémunération Le régime d théâtres 1 liberté accrue Le théâtre comme forme d'expression relève de l'art 10 C°EDH et du régime de la liberté sans autorisation. Classiquement, le drt applicable reste celui de la police admv. En cas de risques de troubles q les forces de police n'arriveraient pas à endiguer, les autorités de police peuvent interdire 1 représentation. TGI AGRIF Théâtre du Rond-Point:1 pièce de théâtre a été le lieu de manifestations hostiles à la représentation. Les manifestants considéraient q l'Evangile y était détournée au service de scènes obsènes contraires à la dignité de la psn & de blasphèmes insultants pour le christiannisme. [...]

[...] L'encadrement du cinéma A l'origine simple spectacle de curiosité, le cinéma est devenu aujourd'hui l'1 d principaux modes d'expression a destination du grand pc. Il n'en a pas moins gardé 1 régime fortement encadré & étatisé tant du point de vue de la production d films q de leur diffusion pq. Encadrement de la production d œuvres Aide à l'express° cinématrographique 4 ème producteur mondial de films, la Fce a mis en place, notamment à l'initiative d'André Malraux pô de soutien institutionnel au cinéma au nom d'1 exception culturelle française admise l'UE = aides pq abondées le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique & de l'industrie d programmes audiovisuels géré le Centre national de la cinématographie. [...]

[...] Ce régime complexe persiste en dépit de son caractère aujourd'hui inefficace & anachronique. A l'heure d'internet & d DVD, la dissuasion s'affaiblit Contrôle du Juge Le JA exerce 1 contrôle normal impliquant la qualification jq d faits & la base d'1 motivation obligatoire: CE De B. Ce contrôle complet ouvre au CE la possibilité de mener lui aussi 1 pô JPL à propos de la conciliation de la liberté d'express° avec la morale déterminante & les objectifs d'1 éducation de la jeunesse: CE Sô Paris-Rome films. [...]

[...] Police générale Maire = compétant pour interdire, éventuellement, la projection du film dans sa commune soit en raison de risques de troubles matériel, soit en raison du caractère immoral du film & de circonstances locales particulières: CE Sô d films Lutétia: ville où se sont relatés le film & pouvant raviver de douloureux souvenirs. La JP rare aujourd'hui a eu tendance à se libéraliser, exigeant de réelles menaces de troubles à l'ordre pc. Sinon, la responsabilité de la commune se trouve engagée. Les affiches de cinéma peuvent heurter les consciences, provoquer les passants dans leurs convictions sans qu'ils puissent se soustraire à cette obligation. Le J civil fait parfois drt à d revandications de ce style:TGI Paris : à propos du film Ave Maria représentant 1 jeune femme, dénudée & attachée 1 croix. [...]

[...] L'encadrement de la diffusion d œuvres Infractions Comme tout support d'express° film peut tomber sous le coup d'1 infraction de presse comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'atteinte à la sérénité ou à l'autorité de la justice. Les J peuvent, en référé, exiger la coupure de de certaines scènes pour faire cesser le trouble. Ils se montrznt aujourd'hui libéraux, estimant q le nombre de c infractions a pour objectif de protéger l'ensemble de la population & nn les spectateurs qui ont la volonté de visionner le film. Police spéciale Le cinéma rencontre les polices admv spéciale & générale = protect° de la jeunesse, de la moralité. [...]