Le respect de la liberté de conscience

Thèmes abordés

Respect de la liberté de conscience, religion, cultes

Résumé du document

Pp = l'E ne professe aucune foi au nom de la Nation & ne reconnaît aucune religion.

La volonté de l'E de ne pas connaître du spirituel :1 garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses et met les citoyens sur 1 pied d'égalité moral.

On retrouve ici les applicat° principales de la liberté religieuse que sont les ppes d'égalité & de nn-discrimination entre les cultes
Or, le ppe de la nn discrimination entraîne lui même 1 attitude positive de la part de l'E : celui-ci doit protéger les cultes minoritaires, au nom même de la liberté religieuse.

Extraits

[...] Conciliation avec d'autres obligations Les employeurs doivent s'efforcer de permettre l'exercice d cultes. Il en va de même des psn publiques à l'égard de leurs agents qui doivent accorder d autorisations d'absence selon l'intérêt du service sans se limiter aux seules fêtes religieuses légales: CE H. Limite = l'E peut cependant exiger 1 neutralité nécessaire à la sauvegarde de la laïcité dans ses composantes essentielles. Le CE a posé le ppe d'1 certaine souplesse pour les élèves de l'enseignement public à la cdit° que les obligations scolaires soient respectées : CE K. [...]

[...] Cette interdict° de toute attitude nuisible à l'égard de telle ou telle religion, s'impose à tous, en particulier aux Eglises & à l'E. Neutre & laïc, ce dernier ne saurait pratiquer la moindre discrimination à l'égard de tel ou tel mouvement religieux ni favoriser telle ou telle propagande qui pourrait nuire à l'1 d'entre eux, dans la mesure où chacun respecte, dans sa manifestation sociétale, les prescript° étatiques de l'ordre public. Ordre public et liberté religieuse Les txts français ont toujours lié ordre public & liberté religieuse. [...]

[...] Le CP prévoit également 1 aggravat° du délit de violat° de sépulture, lorsqu'il est établi que ce délit est lié à la religion du défunt. CEDH Otto Preminger Institute Autriche = la CEDH a validé les limites apportées à la liberté d'expression cinématographique au nom de la protection d croyants dans leurs convictions. TGI Paris, Ord. Réf = en Fce, l'absence de religion dominante amène les J à ê moins exigents = pas d'interdit pour 1 affiche de film parodiant le Christ. [...]

[...] La volonté de l'E de ne pas connaître du spirituel garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses etmet les citoyens sur 1 pied d'égalité morale. On retrouve ici les applicat° principales de la liberté religieuse que sont les ppes d'égalité & de nn-discrimination entre les cultes Or, le ppe de la nn discrimination entraîne lui même 1 attitude positive de la part de l'E : celui-ci doit protéger les cultes minoritaires, au nom même de la liberté religieuse. La République garantit la liberté de conscience Csq : l'E s'oblige à respecter cette liberté l'E s'engage à en prévenir les violations par quiconque La protection des cultes par l'E contre les tiers Art 31 & 32, de la loi 1905 = sanctionne l'entrave au libre exercice d cultes ceux qui, voie de fait, violence ou menace 1 individu en lui faisant craindre de perdre son emploi / en exposant à 1 dommage sa psn, sa famille ou sa fortune, l'auraient déterminé à: exercer ou s'abstenir d'exercer 1 culte faire partie / cesser de faire partie d'1 associat° cultuelle contribuer / s'abstenir de contribuer aux frais d'1 culte Loi 1881, relative à la liberté de la presse = sanctionne les injures & diffamat° publique envers 1 psn ou 1 groupe de psn à raison de leur appartenance à 1 religion déterminée ainsi q les provocat° à ce type de discriminat°. [...]