Les raisons pour lesquelles les libertés fondamentales sont dites fondamentales

Thèmes abordés

Raisons, libertés fondamentales, fondamentales, constitutionnelle, droit

Résumé du document

C'est la question la plus incertaine, la plus importante, car il en va des fondements du droit de la conception qu'on peut avoir du droit.
Est-ce qu'une liberté est fondamentale parce qu'elle est constitutionnelle ou est-elle constitutionnelle parce qu'elle est fondamentale ?
Les positivistes diront qu'elle est fondamentale parce qu'elle est constitutionnelle. D'autres diront l'inverse. Normal que le législateur consacre les droits qu'il estime les plus importants.

Extraits

[...] Quand on cesse à croire au droit, il perd sa valeur Le droit n'est pas un phénomène unilatérale. Il s'adresse à la liberté. Conception positive/positiviste La plus confortable : Consiste à dire que les droits fondamentaux sont ceux consacrés dans le droit positif. C'est l'ensemble du droit positif. C'est l'ensemble des sources reconnu comme tel dans le droit en vigueur. L'on est dans cette conception une multitude de sous-conceptions : positiviste pur et dur droits fondamentaux que si un ordre juridique les désigne comme tel. [...]

[...] Donc ces tenants vont s'ébranler mais ne sont pas fidèles aux exigences du positiviste épistémologique. Il se peut que les DF soient l'émergence des DF soit le changement de référence, de paradigme: on a considéré pendant des siècles que le droit découlé du ciel. Nous avions du droit que l'on déduisait. Dogmatique – logique – rationnelle. Alors que l'émergence des DF, assez mal cantonnée par les tenants de ce mouvement, ne viennent pas du ciel. La démarche est inverse : empirique, pas dogmatique, elle n'est pas déductive elle est inductive. [...]

[...] On s'aperçoit qu'en réalité le CC a consacré certains droits constitutionnels car il les estimaient fondamentaux : droit de nationalisation et droit de propriété – CC 1982. Il n'a pas dit que c'est un DF donc on dit que c'est un droit constitutionnel. Les deux concepts : fondamentalité et constitutionnalité sont associés. On peut dire au regard de cette JP que c'est contestable. Mais de plus en plus on peut dire que ce n'est pas contestable. Le CC a fondamentalisé des droits non fondamentaux à l'origine : le droit d'aller et venir. [...]

[...] Les raisons pour lesquelles les libertés fondamentales sont dites fondamentales C'est la question la plus incertaine, la plus importante, car il en va des fondements du droit de la conception qu'on peut avoir du droit. Est-ce qu'une liberté est fondamentale parce qu'elle est constitutionnelle ou est-elle constitutionnelle parce qu'elle est fondamentale ? Les positivistes diront qu'elle est fondamentale parce qu'elle est constitutionnelle. D'autres diront l'inverse. Normal que le législateur consacre les droits qu'il estime les plus importants. Plusieurs conceptions s'affrontent que l'on va reprendre : Conception subjective/subjectiviste : elles dépendent de l'interlocuteur, c'est une attitude Conception positive/positiviste : là encore, c'est une philosophie, système de justification Conception objective/objectiviste : il y a objectivement des droits fondamentaux – repose sur des données de type philosophique. [...]

[...] On va aussi trouver des droits comme l'égalité : on va le trouver dans l'article 4 de la dans la DDHC, conventions communautaires, PGD du CE Droits fondamentaux sont partout Si on adopte cette conception, on a des droits fondamentaux partout dans la hiérarchie des normes : notion de fondamentalité doit être cernée sans référence en sources formelles par lesquelles elles s'expriment. Supposons que des DF sont consacrés sur le même hiérarchie normative. Il va y avoir un heurt entre plusieurs droits : ex. droit à la vie et droit à droit à l'avortement. [...]