La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancées de la science et des biotechnologies médicales

Thèmes abordés

Droit, protection de la dignité humaine, protection de l'intégrité corporelle, biotechnologies médicales, avancées scientifiques, article 3 et 8 de la CEDH, expérimentation sur l'être humain, utilisation des organes

Résumé du document

La nécessité de cette protection s'est d'abord manifestement après WWII lorsqu'on a découvert les expériences menées notamment sur les déportés par les médecins nazis dans les camps de concentrations et d'extermination. Elle s'est confirmée ensuite par la révolution chirurgicale (les avancées de la génétique par exemple).
Art 3 et 8 protègent l'intégrité humaine et corporelle (Convention CEDH).
3 -> les atteintes les plus graves
8 -> les atteintes de plus faible intensité

Extraits

[...] La médecine de guerre donc fait avancer la médecine moderne. Néanmoins cette chirurgie doit être réglementée pour éviter les excès. Ce n'est pas neutre qu'en 1947 les états victorieux ont adopté le code de Nuremberg qui pose les principes du consentement de la personne et de la nécessaire limitation des risques. En Fr, l'encadrement actuel de l'expérimentation sur l'être humain résulte de la loi du 20 Décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches bio médicales (loi Huriet). [...]

[...] Les mineurs ou les majeurs protégés doivent recevoir une formation adaptée à leur capacité de compréhension, doivent être consultés dans la mesure où leur état le permet et il ne peut être passé outre à leur refus de consentement. Ainsi par exemple la Cour de cassation a été saisie d'une affaire qui poser la Q de l'expérimentation dans le domaine des soins courants. La chambre criminelle 24 Février 2009 a validé la condamnation d'un médecin pour recherche médicale non consenti (il avait administré pendant 5 jours un produit qui faisait l'objet d'une étude destinée à comparer les effets avec un médicament de référence alors que le malade n'avait pas la possibilité d'y consentir. [...]

[...] Il est nécessaire d'obtenir une autorisation préalable de l'autorité ministérielle compétente au niveau national. Sanctions civiles et pénales encourues (code de la santé publique) : L'utilisation des organes et produits du corps humain La différence de régime tient essentiellement à la non-régénérabilité ou à la régénérabilité limitée des organes ou éléments du corps humain. régénérabilité des produits Les dons et utilisés d'organes du corps humain Les organes sont des éléments du corps humain dont la fonction est indispensable à la survie et qui ne sont pas régénérables. [...]

[...] Le don est en principe réservé aux pères, mères, et uniquement dans l'intérêt thérapeutique de ce dernier. Par dérogation d'autres parents ainsi que le conjoint peuvent être autorisés par un comité d'expert à effectuer un tel don. La loi a été étendue en 2011 à toute personne pouvant apporter la preuve d'un lien affectif, étroit et stable depuis au moins 2 ans avec le receveur. But : faire face à la situation de personne non mariée ou de même sexe vivant ensemble. [...]

[...] La raréfaction du don d'organe et des tissus humains a amené les scientifiques a mettre au point d'autres techniques : les recherches sur des cellules souches embryonnaires à partir de tissus d'origine animale. Ces techniques posent des pbs d'ordre éthique ou technique, Q de la compatibilité des tissus. [...]