laicité, probleme, sectes, etat
La secte serait distincte de la religion & ne pourrait d lors se prévaloir de la protection q les txts n'accordent qu'à la religion.
Critères de la secte :
• 1 petit nombre d'adeptes
• l'exentricité d doctrines & d pratiques
la nouveauté (la secte serait au fond 1 religion naissante)Certains, s/ la base d'1 définition large de la secte comme groupement de psn en vue de partager d convictions de nature religieuse, défendent c groupements s/ la base de la liberté de conscience & du ppe de nn discrimination.
[...] CEDH Hoffman Autriche = sanction du refus d'accorder 1 garde d'enfant refusée à 1 mère témoin de Jéhovah dans l'intérêt d enfants D'autres adoptent 1 définition restrictive, centrée l'idée d'escroquerie ou le mouvement se révèle moins spirituel q commercial ou financier et tourne surtout à l'exploitation de la vulnérabilité d'autrui en usant de manipulation & d'isolement Le risque d'1 définition large est de masquer c dérives sectaires qui embrigadent l'individu & le privent d'autonomie. Les sectes ont perdu de vue la dimension religieuse. [...]
[...] Depuis la loi 2000, les associations de défense d victimes d sectes peuvent se constituer parties civiles. La mission interministérielle de vigilence & de lutte les dérives sectaires : MIVILUDES, intituée auprès du ministre décret présidentiel (2002) mène 1 action d'observation & d'analyse du phénomène sectaire en vue de coordonner l'action préventive & répressive d pouvoirs pcs à l'encontre d dérives sectaires. Elle informe le pc les risques auxquels il est exposé & facilite la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes de dérives sectaires. [...]
[...] C à ce titre q l'E lutte elles. La position française Dans 1 1er temps, les initiatives se multiplient pour tenter de faire barrage aux nouvelles sectes, en tout cas, au minimum, à les surveiller & étudier les moyens d'en empêcher les dérives. Dispositif textuel Loi 2001 = prévoit 1 cas de dissolution judiciaire de toute PM, quelle qu'en soit la forme jq ou l'objet, qui poursuit d activités ayant pour but / effet de créer, maintenir ou exploiter la sujétion psychologique ou physique d psn qui participent à c activités lorsqu'ont déjà été prononcées la PM elle-même ou ses dirigeants de drt ou de fait d condamnations pénales définitives Circulaire 2008 = dispose qu' en l'absence de définition de ce qu'est 1 mouvement sectaire, c la notion d'ordre pc qui est centrale. [...]
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