La politique publique de lutte contre les dérives sectaires

Thèmes abordés

Politique publique de lutte contre les dérives sectaires, scientologie, MIVILUD, loi du 1er juillet 1901, dimension religieuse des sectes, stratégies de lobbying, association cultuelle, rapport Vivien de 1983, rapport Les sectes en France de 1996, rapport Les sectes et l'argent de 1999, loi about-picard de 2001

Résumé du document

Nous allons analyser un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entités. Le droit définit en effet un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit également dans le cadre de ces développements de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la MIVILUD), qui est un organisme public chargé de lutter contre les dérives sectaires. Il s'agit donc de s'intéresser à la notion de secte, la seule définition à laquelle on puisse se référer est celle donnée par la commission des droits de l'Homme le 10 décembre 1993. C'est un mouvement se présentant ou non comme des religions dont les pratiques sont susceptibles de tomber sous le coup de la législation protectrice des personnes et de l'État de droit.

Sociologues et historiens éprouvent de grandes difficultés pour définir de tels organismes. On constate que les sectes se placent délibérément sur le terrain du religieux. On observe que les sectes cherchent à se présenter comme des religions, certaines d'entre elles se présentent comme des organismes à objet spirituel en application de la loi du 1er juillet 1901. La dimension religieuse des sectes est souvent noyée au sein d'autres activités économiques et commerciales, politiques, caritatives et humanitaires. Les sectes sont en réalité des organisations composites qui fonctionnent comme de véritables multinationales. Car existe bien souvent une structure mère dont dépendent des entités aux statuts juridiques variés implantés sur tous les continents. Bien souvent les sectes développent des stratégies d'influence (stratégies de lobbying) auprès d'instances politiques nationales et internationales.

Extraits

[...] Apports de la loi : – Possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour dérive sectaire. Dissolution prononcée par le juge – La création d'un délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, il consiste à sanctionner le fait d'exercer sur une personne des pressions graves ou réitérées destinées à engendrer sur le sujet un état de sujétion et de vulnérabilité. Ce n'est pas tant la sujétion que l'abus de cet état qui est réprimé. – La faculté pour les associations, d'exercer les droits qui sont reconnus à la partie civile. [...]

[...] FICHE 5 : La Politique publique de lutte contre les dérives sectaires Analyse d'un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entité. Le droit définit en effet, un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit également dans le cadre de ces développement la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la MIVILUD) organisme public chargé de lutter contre les dérives sectaires. [...]

[...] Tout comme le rapport Vivien, le rapport de 1996 prône la mise en place d'un observatoire interministériel pour lutter contre ces dérives. Cette proposition en reste pas lettre morte. En effet, le 9/05/1996, le gouvernement Juppé crée l'observatoire interministériel sur les sectes. Le 7/10/1998, succède à cet observatoire, la mission interministérielle de lutte contre les sectes que l'on appellera la « MILS » du gouvernement Jospin. – En 1999, une deuxième commission d'enquête parlementaire présidée par Jacques GUYARD et Jean-Pierre BRARD est instituée, elle publie un rapport intitulé « Les sectes et l'argent ». [...]

[...] A l'occasion d'une visite d'un membre du gouvernement dans sa communauté, venu enquêter sur la secte, Jim Jones prend peur et 972 adeptes sont contraints de se suicider par empoisonnement. Le député américain est lui-même assassiné. Cette affaire provoque une onde de choc dans le monde, et progressivement une prise de conscience se fait quant à la nécessité de mener une action politique en ce domaine. La question qui hante les esprits est « de telles faits peuvent il se reproduire en Europe » ? [...]

[...] La loi permet aux associations de reprendre l'action lorsque la victime s'est désistée en cours de procès. [...]