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Fiches en libertés publiques 91 à 92

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92 résultats

14 Sept. 2007
doc

La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».

22 Oct. 2001
doc

La mise en oeuvre des libertés publiques

Fiche - 6 pages - Libertés publiques

La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les...