Quelles sont les notions essentielles des droits et libertés fondamentales ?

Thèmes abordés

Notions essentielles, droits fondamentaux, libertés fondamentales, droits de l'Homme, liberté publique

Résumé du document

Le langage courant utilise différentes expressions pour envisager nos libertés et droits. A ce titre, une approche commune n'est pas injustifiée. Leur point commun est qu'elles visent un même ensemble.
Elles renvoient à une idée très simple : l'être humain est doté par essence de droits inaliénables qui doivent être soustraits à l'influence de la puissance publique. (Exemple des fichiers : Le jour où l'État français saura tout, il y aura un risque de « Big Brother ».)

Extraits

[...] Dans ce cas de figure, les mots droits et libertés sont synonymes. Il n y a aucune différence entre la liberté d'aller et venir, et le droit d'aller et venir. En revanche dans le deuxième sens, le mot droit désigne des pouvoirs que l'Homme n'exercent pas sur lui même mais sur autrui. Les droits vont permettre d'exiger de l'autre, un comportement positif, une action, et non pas une simple abstention. Ce deuxième sens du mot droit renvoie à une notion essentielle qu'on appelle la notion de droits-créances. [...]

[...] Pour beaucoup d'auteurs ou d'États, l'universalisme des droits de l'Homme n'est pas une évidence, cet universalisme peut se heurter à d'autres philosophies ou d'autres cultures. Cela a donné naissance aux théories relativistes et appliqué aux droits de l'Homme le relativisme aboutit à la récusation de la suprématie de l'Homme. Pour les théories relativistes, la grande majorité des Hommes est étrangère à l'idée que l'Homme est maître de son propre destin, à cette philosophie des Nations-Unis. Nombreux sont les individus qui estiment que l'Homme n'est soumis qu'à la souveraineté de Dieu. Pour le relativisme, il faut prendre en compte l'existence d'autres valeurs, traditions, approches. [...]

[...] Ce texte est le premier texte de droit positif relatif aux libertés écrit en France : c'est LE texte fondateur en la matière. Sur la forme, il s'agit d'une déclaration, cela signifie que les droits ne sont pas créés en 1789, ils sont proclamés, ils découlent de la nature humaine. S'agissant de l'utilisation de l'expression de droit de l'Homme, à partir du 19ème siècle, la tradition française va préférer l'expression libertés publiques à celles des droits de l'Homme. Il y a ici une originalité du système français. [...]

[...] Cette garantie a été reprise dans la constitution américaine de 1787. Ensuite, il y a un texte en 1689 qui est la déclaration des droits ou le Bill of Rights. Cette déclaration est imposée au Roi par le parlement anglais. Celui-ci perd alors le droit de suspendre l'exécution des lois, de lever les taxes et d'entretenir une armée sans le consentement des chambres, droits qui en France ne seront consacrés qu'en 1789. Les Droits de l'Homme sont également mentionnés dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis de 1776. [...]

[...] Toutefois, en réalité, la notion même de droit de l'Homme est plus ancienne. Géographique, on doit remonter plus haut dans l'histoire et aller en Angleterre car ce sont eux qui ont inventés cette notion. En Angleterre, le texte fondateur c'est la Grande Charte de 1215 : la Magna Carta. Elle a été arrachée au Roi Jean Sansterre par les Barons révoltés contre le pouvoir royal. Ce texte n'est pas une déclaration au sens moderne du terme. C'est plutôt un document de 63 articles, ce qui montre la précision des revendications. [...]