La nécessité des mesures de police

Thèmes abordés

ordre public, liberté publique, police, juge administratif, contentieux

Résumé du document

Toute mesure de police doit être nécessaire. Elle doit par conséquent être dictée par l'existence d'une menace de trouble à l'ordre public. A défaut la mesure de police sera irrégulière. Cette nécessité, qui est l'impératif premier en la matière, est contrôlée avec un soin particulier par le juge administratif lorsque les mesures de police viennent limiter ou restreindre l'exercice d'une liberté publique.
Cela signifie que dans pareil cas, si la mesure de police est contestée sur le terrain contentieux, l'autorité de police aura l'obligation de démontrer l'adaptation de la mesure prise aux exigences de l'ordre public.

Extraits

[...] Avec l'arrêt Benjamin, on a la démonstration, en quelque sorte, qu'en la matière, le juge administratif endosse ses responsabilités. Il trace un corps de doctrine qui doit s'imposer aux autorités de police. L'avantage du caractère jurisprudentiel de ce cadre normatif est la souplesse, l'adaptabilité. Si ce cadre normatif était issu de texte, cela signifierait inévitablement une certaine raideur. Dans chaque espèce le juge administratif est en situation de s'adapter. Cette adaptabilité est un gage d'efficacité, et par la même un élément protecteur des libertés. [...]

[...] Dans son arrêt, le Conseil d'Etat reprend à son compte les arguments produits par le maire. Et le Conseil d'Etat en déduit qu'ici rien d'autre qu'un arrêté d'interdiction n'était susceptible de préserver la propreté des plages. Quelles peuvent être et doivent être la réaction des autorités de police quand la liberté est en jeu ? ~ Rechercher tout moyens propres à préserver l'exercice de la liberté. ~ Prendre à titre subsidiaire des mesures limitatives ou restrictives. ~ Le cas échéant, aller jusqu'à l'interdiction, si rien d'autre n'est possible pour préserver l'ordre public. [...]

[...] La nécessité des mesures de police Quelle est l'ampleur des pouvoirs de police ? Toute mesure de police doit être nécessaire. Elle doit par conséquent être dictée par l'existence d'une menace de trouble à l'ordre public. A défaut la mesure de police sera irrégulière. Cette nécessité, qui est l'impératif premier en la matière, est contrôlée avec un soin particulier par le juge administratif lorsque les mesures de police viennent limiter ou restreindre l'exercice d'une liberté publique. Cela signifie que dans pareil cas, si la mesure de police est contestée sur le terrain contentieux, l'autorité de police aura l'obligation de démontrer l'adaptation de la mesure prise aux exigences de l'ordre public. [...]

[...] Dans l'arrêt de 1933, le Conseil d'Etat annule l'arrêté municipal litigieux. Le Conseil d'Etat commence par poser que les autorités administratives doivent avoir pour reflex initial de rechercher les moyens de nature à protéger l'exercice des libertés. Ce n'est que si cela s'avère impossible que des mesures restrictives peuvent être prises. Lorsque l'exercice d'une liberté est en jeu (dans l'arrêt Benjamin, il y a la liberté de réunion, et conjointement la liberté d'expression) les autorités de police se doivent de rechercher les moyens propres à protéger l'exercice des libertés. [...]

[...] Le Conseil d'Etat censure l'arrêté municipal interdisant la tenue de la réunion publique. La tentation serait de tirer de l'arrêt Benjamin l'idée que lorsque l'exercice d'une liberté publique est en jeu, le procédé de l'interdiction est radicalement exclu. Peut-on aller jusque-là ? Ce serait une interprétation excessive de l'arrêt Benjamin, cet arrêt ne va pas jusque- là. Simplement, lorsque l'exercice d'une liberté est en cause, les interdictions générales et absolues sont regardées avec une extrême suspicion par le juge administratif. [...]