Le maintien de l'OP: obligation ou prétexte ?"

Thèmes abordés

Droit, Walline, police ad, Souma division, respect de la dignité humaine, Ordonnance CE 2014 Dieudonné

Résumé du document

"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC
Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver l'op.
l'op permet en effet de limiter les droits et libertés fondamentales que l'on pourrait croire abusivement sans limite.
Unilatéralement, la puissance publique disposant du monopole de la contrainte légitime, va pouvoir interdire, restreindre, conditionner, certaines actions des individus au nom du maintien de l'op

Extraits

[...] Correction dissertation: "le maintien de l'OP: obligation ou prétexte "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver l'op. l'op permet en effet de limiter les droits et libertés fondamentales que l'on pourrait croire abusivement sans limite. Unilatéralement, la puissance publique disposant du monopole de la contrainte légitime, va pouvoir interdire, restreindre, conditionner, certaines actions des individus au nom du maintien de l'op. Ce motif peut néanmoins conduire aux autorités ad, politiques désireuses de s'immiscer dans les affaires privées; ou encore d'avoir un regard, une influence sur une manifestation publique. [...]

[...] Le maintien de l'op: obligation légitime ou prétexte aux interventions de l'Etat ? LE MAINTIEN DE L'OP, UNE NECESSITE POUR TOUTE VIE EN SOCIETE La prévention des troubles à l'op, but de la police ad Walline: déf police ad Souma division: PA et PJ Une nécessaire proportion entre prévention des troubles à l'op et exercice des libertés Conciliation entre op et libertés: le JA a contrôlé les mesures prises en vue du maintien de l'op, l a pouvoir en tant que juge des référés liberté ART L 551-2 CGCT. [...]