La lutte contre les discriminations: comment faire pour assurer le respect effectif du principe d’égalité ?

Résumé du document

En France, depuis 1789, il y a un principe essentiel : le principe d'égalité qui est un principe révolutionnaire par excellence. L'article 1 de la DDHC nous dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».
La manifestation la plus symbolique de ce principe est la suppression des privilèges. En 1958, notre Constitution procède de la même manière, l'article 1 de la Constitution « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». En 1946, le principe d'égalité avait reçu une application particulière, l'alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946 nous dit que « la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme » égalité homme – femme.
Ces textes ont en commun de montrer qu'il existe un véritable droit à l'égalité, mais on ne peut pas parler d'égalité absolue. Il s'agit d'empêcher que ne soient consacrées des inégalités qui ne sauraient être justifiées. C'est la même idée : un traitement différent infligé à une personne sans aucune justification constitue une discrimination.

Extraits

[...] A l'évidence, il ne faut pas commettre de contre-sens. Pour les juges de Strasbourg, la discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse qui exige une réaction forte des autorités. Cette lutte contre les discriminations ethniques ou raciales a eu des retombées à travers la question des statistiques ethniques. Lutter contre les discriminations suppose de pouvoir les mesurer. Peut-on instaurer comme instrument de travail des statistiques ethniques ? La réponse à cette question est très partagée. Certains états répondent positivement. La France non. [...]

[...] La lutte contre les discriminations: comment faire pour assurer le respect effectif du principe d'égalité ? En France, depuis 1789, il y a un principe essentiel : le principe d'égalité qui est un principe révolutionnaire par excellence. L'article 1 de la DDHC nous dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune La manifestation la plus symbolique de ce principe est la suppression des privilèges. En 1958, notre Constitution procède de la même manière, l'article 1 de la Constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]

[...] L'âge, le sexe, le handicap, l'origine géographique, la couleur de peau, origine sociale, religion comment faire pour assurer le respect effectif du principe d'égalité ? Dans notre société, aujourd'hui, une des aspirations les plus fortes est la recherche de l'égalité des chances. Et ce dernier est le fait de lutter contre les discriminations. Les pouvoirs publics ont établi toute une série de politiques dites de discrimination positive. On cherche, par certaines mesures, à rétablir une égalité qui dans les faits, n'existe pas = mesures correctrices et rectificatives. [...]

[...] Mais on sait que les discriminations raciales existent belles et bien et que de nombreuses personnes en sont victimes. C'est de cette réalité que le terme de race entend saisir lorsqu'il est utilisé par les textes juridiques interdisant cette forme de discrimination. Exemple : la directive européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Elle précise que l'UE rejette les théories qui tendent à déterminer l'existence des races humaines distinctes. [...]

[...] La France a essayé de mettre en place un dispositif pour lutter contre les discriminations, elles sont réprimées par le Code pénal, mais la procédure est lourde. En conséquence, le législateur a créé une autorité spécialisée dans la lutte contre les discriminations = la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations) crée par une loi de 2004, elle n'existe plus aujourd'hui, elle a été absorbée par une autre institution : le défenseur des droits qui est Dominique Baudis nommé en juin 2011. [...]