Les libertés publiques dans le droit positif marocain

Thèmes abordés

Libertés, libertés publiques, droit positif marocain, abrogation du dahir, droit pénitentiaire

Résumé du document

L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique.
Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser la relativité. La loi de la relativité est ici de rigueur puisqu'elle implique la production d'attitudes et de normes dans le temps et l'espace.
Création du conseil consultatif avec les virtualités de consolidation de l'Etat de droit dont elle est porteuse, réforme de la moudouana, réforme en gestion du code de procédure pénale et du droit pénitentiaire, institution du conseil constitutionnel, abrogation du dahir de 1935.

Extraits

[...] Enfin le dahir du 26 novembre 1962. La promulgation de la loi fondamentale par le dahir du 2 juin 1961 apporte à l'édifice législatif, une solennelle déclaration de principe. Les articles 9 et 10 traitent du droit pour tout marocain de se faire rendre la justice et des garanties qui s'attachent à ce droit, telles séparation des pouvoirs. L'article 11 de la loi fondamentale met à la charge de l'Etat la protection des personnes contre les abus de ceux qui exercent la puissance publique. [...]

[...] L'instauration d'un régime de monarchie constitutionnelle à bas de séparation des pouvoirs et garantissant l'exercice de droits et libertés a été solennellement promise par S.M Mohamed V dès son retour d'exil. De 1955 à 1962.ce processus sera couronné par l'établissement de la première constitution écrite marocaine au lendemain du référendum du 7 décembre 1962. a)les étapes vers la constitution des libertés. La succession rapide de textes relatifs aux libertés publique dénote tout l'intérêt que le régime marocain porta très tôt à celle-ci. [...]

[...] Les libertés publiques dans le droit positif marocain L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique. Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser la relativité. La loi de la relativité est ici de rigueur puisqu'elle implique la production d'attitudes et de normes dans le temps et l'espace. Création du conseil consultatif avec les virtualités de consolidation de l'Etat de droit dont elle est porteuse, réforme de la moudouana, réforme en gestion du code de procédure pénale et du droit pénitentiaire, institution du conseil constitutionnel, abrogation du dahir de 1935. [...]