Les libertés fondamentales protégées par les textes internationaux

Résumé du document

La toute-puissance des Etats devait être encadrée. La commission des droits de l'homme a créé une déclaration universelle en 1948. Sitôt créée l'ONU, cette déclaration a été adoptée par les Etats et sur les 48 Etats à l'époque, 8 se sont abstenus. Cette déclaration a un père : René CASSIN.

La Déclaration universelle des droits de l'homme est une synthèse qui résulte d'un compromis entre démocratie libérale et Etat marxiste. Compromis difficile car les conceptions idéologiques sont différentes : conception différente des droits de la personne. L'art 17 relatif au droit de propriété est révélateur : « toute personne aussi bien seule qu'en collectivité a le droit de propriété ».
La Déclaration universelle des droits de l'homme en raison de cet antagonisme reste silencieuse sur le droit de grève et sur la liberté de commerce et de l'industrie. Ces droits reconnus sont formels.

Extraits

[...] Cet acte final d'Helsinki va jouer un rôle important sur la promotion des droits de l'homme, car va être invoquée par les dissidents soviétiques de l'Europe de l'Est. Cet acte a représenté un instrument utile pour les Occidentaux car a contribué à déstabiliser le plan idéologique de l'URSS. Bibliographie indicative L'ONU par Maurice Bertrand (27 septembre 2006) L'O.N.U. par Frédérique Mestre-Lafay et Que sais-je? [...]

[...] Art 28 : en vertu de cet article, les droits proclamés doivent être effectifs, tout individu a droit à un ordre social international afin que les droits proclamés soient effectifs. La Déclaration universelle des droits de l'homme est une synthèse qui résulte d'un compromis entre démocratie libérale et Etat marxiste. Compromis difficile car les conceptions idéologiques sont différentes : conception différente des droits de la personne. L'art 17 relatif au droit de propriété est révélateur : toute personne aussi bien seule qu'en collectivité a le droit de propriété La Déclaration universelle des droits de l'homme en raison de cet antagonisme reste silencieuse sur le droit de grève et sur la liberté de commerce et de l'industrie. [...]

[...] Ces Etats n'ayant pas les moyens de mettre en œuvre ces droits. Pour le pacte international relatif aux droits civils et politiques, effectivité également relative, les régimes vraiment démocratiques étant minoritaires. Pour le pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été institué un comité des droits de l'homme composé d'experts désignés par les Etats, et ce comité s'assure que les droits proclamés sont plus ou moins respectés par ces Etats, et en 1966 protocole facultatif qui a donné naissance à ce comité : il peut recevoir les doléances des particuliers, et ainsi porte ces informations à l'Etat concerné qui répond aux griefs qui lui sont éventuellement adressés. [...]

[...] Helsinki est un sommet entre le bloc occidental et le bloc communiste, et il s'agit d'une rencontre entre les 2 blocs, les Soviétiques espérant signer un accord qui entérine la partition de l'Europe soviétique, le bloc occidental espérant traiter de la question des droits de l'homme. Cet acte final est un document qui est une simple déclaration d'intention, accord stratégique. De facto, via l'acte final d'Helsinki, les Occidentaux vont reconnaître la maîtrise de l'URSS sur une partie de l'Europe et en contrepartie les Occidentaux vont amener à faire signer les Soviétiques un texte qui met en avant les droits de l'homme. L'URSS s'engage à respecter certaines des libertés bourgeoises : d'opinion, de conscience, de religion, de circulation. Compromis où chacun pense avoir trouvé son intérêt. [...]

[...] La déclaration est devenue rapidement pour les Occidentaux un vecteur de démocratisation. Karl POPPER a dénoncé l'historicisme, a lutté contre le totalitarisme révolutionnaire. Il critique Hegel. La déclaration a comme autre philosophe : Marcel GAUCHET. Les Occidentaux ont utilisé la déclaration comme une arme idéologique contre le soviétisme, arguant qu'il existait des valeurs universelles et que le soviétisme s'appuyait sur des idées erronées. 2 Les pactes internationaux de 1966 conclus sous l'égide de l'ONU 2 pactes pour les 2 catégories des droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques. [...]