Les libertés fondamentales, les droits de l’homme et les libertés publiques

Thèmes abordés

libertés fondamentales, droits de l'homme, libertés publiques, DDHC, droit

Résumé du document

Les droits de l'Homme ne correspondent plus à une catégorie juridique sauf à se référer aux Droits de l'homme et du citoyen (1789). Ce texte est une déclaration de droits naturels (art 2), ainsi la réalité de ces droits est elle-même contestée, car il n'y pas de droit naturel quand on adhère au droit juridique. Le droit ne découle pas de la nature.
Si l'on y adhère, en pensant qu'il existe un "droit" naturel il faut savoir qui définit ces catégories de droits naturels? En hypothèse, personne. La nature a des interprètes, mais en elle même ne dit rien contrairement au constituant qui parle. Il est donc dur de voir les droits de l'homme comme une catégorie du droit.

Extraits

[...] On a donc un concept de liberté qui est saisi juridiquement par le biais des garanties et des sanctions. Autrement dit, la liberté est assignée par ce qui est garanti par le droit. La plupart de ces garanties sont des obligations la garantie de la ppté résulte d'une série d'obligations imposées au tiers). Le tiers a une obligation négative qui s'impose à lui. Pour ce qui est du tiers "scté", il a la même obligation négative pas porter atteinte au sujet"). [...]

[...] Le droit absolutise les droits de l'homme : on en fait une religion. Les droits de l'Homme sont segmentés : un droit suppose une relation avec un tiers qui peut aussi avoir des droits. Ainsi, dans le langage courant, cette notion est affectée. Ces droits sont invivables et intraitables. Devenus une masse de revendication car dès que le sujet pense que c'est bon pour lui, il en fait un droit (côté négatif). Pas de représentation très claire : ce n'est pas un concept opératoire en droit. [...]

[...] Il faut à la fois admettre la conception subjective de la liberté + conception excessive le détenteur ne peut pas déterminer les limites car il n'est pas souverain. Il peut définir le contenu mais il ne l'invente pas C'est la liberté de l'esprit : sinon on est des moutons ou des zombies. Donc le droit n'a pas fait grand-chose pour le statut de la liberté. Le titulaire de la liberté est libre en toute hypothèse car c'est un être humain. L'exercice seulement peut être affecté par un contexte donné. Il ne faut pas confondre les libertés fondamentales avec les droits de l'homme. [...]

[...] Toutefois certains courants contemporains tentent de ramener les droits fondamentaux à des droits constitutionnels (parce que constitutionnels, fondamentaux). En réalité les choses vont en sens inverse. C'est plutôt un rapport inversé : c'est parce que le droit est fondamental qu'il est constitutionnel. Mais les liens sont étroits. Relations entre libertés fondamentales et libertés publiques Les libertés publiques : dans cette expression il y a le mot "liberté", "publique". ⇒ Liberté ; pouvoir qui est garanti, déterminé, sanctionné. C'est un pouvoir d'auto détermination; qui détermine ses propres fins et détermine les moyens pour parvenir à ces fins. [...]

[...] Si l'on y adhère, en pensant qu'il existe un "droit" naturel il faut savoir qui définit ces catégories de droits naturels ? En hypothèse, personne. La nature a des interprètes mais en elle même ne dit rien contrairement au constituant qui parle. Il est donc dur de voir les droits de l'homme comme une catégorie du droit. Autre catégorie : les droits de l'homme échappent aux catégories du droit car cette notion est utilisée par des locuteurs qui ne sont pas des juristes. [...]