Les libertés d'Ancien Régime

Thèmes abordés

Libertés d'Ancien Régime, restrictions aux libertés, existence de certaines libertés, diversité des restrictions, causes de restriction

Résumé du document

Liberté d'express° = réduite du fait du privilège royal d'imprimerie & de censure de la librairie.
La propriété privée ne saurait ê garantie: Roi = réputé ê le ppriétaire d biens de ses sujets.
La liberté du tvail & la liberté du commerce ne st qu'imparfaitement reconnues.
Dps l'Ordonnance de 1670, la procédure criminelle est rigoureuse, les drts de la défense limités & l'échelle des peines particulièrement sévère: chx de la sct° pénale = arbitraire du juge
Les sujets pvt ê privés à tt moment de lr liberté par lettre de cachet émanant du roi.

Extraits

[...] La liberté du tvail & la liberté du commerce ne st qu'imparfaitement reconnues. Dps l'Ordonnance de 1670, la procédure criminelle est rigoureuse, les drts de la défense limités & l'échelle des peines particulièrement sévère: chx de la sct° pénale = arbitraire du juge Les sujets pvt ê privés à tt moment de lr liberté par lettre de cachet émanant du roi. Les causes de restrict° Si l'idée d'1 liberté individuelle est étrangère à l'AR, c avt tt parce que le ccept de drt absolu est inconnu des juristes de l'époque: partent d faits pr découvrir le drt ms ne formulent pas d ppes généraux. [...]

[...] Csq = la not° abstraite de liberté opposable au pvr est inconcevable = rlv du dmn de la morale & de la religion. L'existence de certaines libertés Les libertés en matière judiciaire Jce criminelle : arbitraire des juges = moyen d'individualiser la sct° et de l'adoucir en l'abs d'incrimination légale / de sct° applicable Le recours à l'équité permettait de tempérer la rigueur des lois & d'humaniser les coutumes Les drts de la défense étaient garantis: la faculté de se défendre ne pvt ê refusée à psn. [...]

[...] Cela supposait le maintien des privilèges & des franchises: impossibilité de parvenir à 1 unification du drt. Le drt de réunion / d'associat° n'était pas csacré ms multiplication d académies de province, de loges maçonniques & de salons. La liberté d'express° n'était pas consacrée ms 1 nbr considérable de gazettes & de journeaux circulaient alr que l'instuction arrivait ds 1 certain nbr de petites écoles. Ces éléments ont sans conteste favorisé la diffus° des idées qui devaient entraîner la Révolut°. [...]