Les libertés : notion et objet des libertés publiques

Résumé du document

Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :

Extraits

[...] Pour les libéraux, il faut distinguer sphère privée et sphère publique. Dans la première l'Etat doit s'abstenir de toute réglementation et donc ces libertés ne sont pas limitées. - Or l'Etat a voulu réglementer dans cette sphère privée comme pour la répression pénale de la pratique des homosexuels. La commission Européenne a précisé qu'il ne devait pas avoir de législation contraire à la vie privée. - De plus le Cour européenne des droits de l'homme utilise la thèse de la sphère privée. [...]

[...] Liberté et liberté publique Il existe différentes visions des libertés publiques. Selon une dimension citoyenne, les citoyens sont à l'abri de droits attentatoires. Selon une dimension transversale, toutes les branches du droit sont visées. Enfin, on peut les envisager aussi bien au niveau international qu'au niveau interne. Certes la notion de liberté publique est une notion difficile à définir mais il n'en demeure pas moins que l'objet des libertés publiques est de contrer le libre arbitre. La notion de liberté publique : une notion difficile à définir - Définition d'une liberté selon Lalande : état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut une autre et absence de contrainte sociale - La définition d'une liberté publique est liée à un contexte idéologique précis, le libéralisme politique, c'est à dire la démocratie libérale. [...]

[...] II/ L'objet des libertés publique : contre le libre arbitre - Il existe un paradoxe entre les libertés et ses limites. En effet il s'agit de se demander comment assurer le respect des libertés. Est-ce par le libre arbitre, l'absence de pouvoirs ou l'absence totale de toute règle obligatoire ? Or la notion même de liberté publique s'y oppose dès lors qu'elles doivent être réglementées pas l'Etat. - Il n'existe pas de liberté sans Etat. La condition des libertés est l'Etat. - Les limites de réglementation des libertés de l'Etat sont difficiles à définir comme le précise Mills. [...]