La liberté d'opinion et d'expression

Résumé du document

Liberté d'opinion et d'expression sont indissociables. Elles sont formulées à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « nul ne doit être inquiété pour son opinion, même religieux, pourvu que leur manifestation ne trouble par l'ordre public établit par la loi ». L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la libre communication des pensées et des opinions.

L'article 1er de la constitution de 1958 reconnaît le droit au respect de toutes les croyances. On retrouve ces deux notions aux articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Sur ces fondements, il n'y a pas de délit d'opinion. La République reconnaît le droit de tous à avoir ses idées, pouvoir les exprimer.

Extraits

[...] Ils n'ont pas le droit d'exprimer leurs opinions politiques, religieuses. Autre conséquence de la neutralité, l'administration ne peut pas restreindre l'accès à l'emploi public en fonction des croyances politiques et religieuses. Dans les années 1950, le CE a annulé des refus de l'administration d'accéder à l'emploi (CE décembre 1948, Delle Pastau) de passer des concours pour des opinions religieuses ou politiques (CE mai 1954, Ass, Barel ; l'administration avait refusé l'accès au concours de l'ENA en se fondant exclusivement sur les opinions politiques (communistes) du candidat). [...]

[...] La liberté d'opinion et d'expression A Le principe Liberté d'opinion et d'expression sont indissociables. Elles sont formulées à l'article 10 de la ddhc : nul ne doit être inquiété pour son opinion, même religieux, pourvu que leur manifestation ne trouble par l'ordre public établit par la loi L'article 11 de la ddhc reconnaît la libre communication des pensées et des opinions. L'article 1er de la constitution de 1958 reconnaît le droit au respect de toutes les croyances. On retrouve ces deux notions aux articles 9 et 10 de la CEDH. [...]

[...] Les limites tiennent à l'injure et à la diffamation. S'il n'est pas possible d'injurier, de diffamer des personnes sous peine d'engager sa responsabilité civile ; la jurisprudence laisse notamment à la presse, aux médias, une très grande marge de liberté. La cour de cassation en plénière juillet 2002 dans un arrêt automobile Citroën : la société Citroën avait fait une action en civile contre la société canal + pour des moqueries sur les véhicules de la marque. La société invoquait un préjudice commercial qui pouvait déboucher sur des dommages et intérêts. [...]

[...] Au-delà de l'obligation de neutralité existe un devoir de réserve. Le devoir de réserve joue lorsque l'agent quitte son service. Lorsqu'il quitte son service, il retrouve une totale liberté d'expression mais il ne peut pas par ses propos, porter atteinte au SP auquel il appartient ou susciter la suspicion chez l'usager ou l'administré. Le devoir de réserve joue plus lorsqu'on monte dans la hiérarchie. Dans l'armée ou la police, le devoir de réserve est plus strictement entendu - L'ordre public social En droit du travail est un principe que nul ne peut être inquiété pour ses opinions ou convictions (préambule de 1946 traduit dans le Code du travail). [...]

[...] Les propos peuvent finir par tuer, l'histoire le prouve. La loi du 1er juillet 1972 fait de la provocation à la haine raciale, un délit. Ce n'est plus une opinion, cela devient un délit. L'article R 645-1 du nouveau Code pénal sanctionne le port d'un uniforme ou d'un emblème rappelant le nazisme. La loi du 13 juillet 1990 sanctionne la contestation du crime contre l'humanité (il s'agit de sanctionner les propos des négationnistes qui nient les chambres à gaz). [...]