La liberté de circulation des personnes en droit de l'Union

Thèmes abordés

Liberté de circulation des personnes, Union européenne, bénéficiaires, exceptions, DUDH

Résumé du document

La liberté de circulation des personnes est un droit inaliénable de la personne humaine, posé à l'article 13 de la DUDH.

Il existe deux libertés pour les personnes : liberté de séjour et liberté de circulation. La distinction se fait principalement par la durée du séjour.

2 articles importants ici : article 20 TFUE, qui pose la citoyenneté européenne. Article 18 TFUE : principe de non-discrimination à raison de la nationalité entre les États membres.

Extraits

[...] Personnes La liberté de circulation des personnes est un droit inaliénable de la personne humaine, posé à l'article 13 de la DUDH. Il existe deux libertés pour les personnes : liberté de séjour et liberté de circulation. La distinction se fait principalement par la durée du séjour articles importants ici : article 20TFUE, qui pose la citoyenneté européenne. Article 18 TFUE : principe de non-discrimination à raison de la nationalité entre les États membres. Le principe ; la liberté, mais sous conditions A l'origine, cette liberté de mouvement était conçue dans le cadre d'une activité professionnelle. [...]

[...] ils peuvent séjourner, circuler totalement librement les citoyens : tout personne étant citoyen de l'UE ou étant membre de la famille d'un citoyen de l'UE (regroupement familial, qui repose sur le droit à mener une vie familiale normale). Ils peuvent circuler librement. Pour le séjour, il faut qu'ils disposent d'une assurance maladie et qu'ils disposent de ressources suffisantes pour ne pas être une charge déraisonnable pour le système d'assurance sociale de l'état d'accueil. B : Les droits des bénéficiaires La liberté de déplacement : cela comprend l'entrée et la sortie du territoire des états. [...]

[...] Il n'existe pas de définition européenne de l'ordre public, chaque état peut donc en invoquer une définition propre. Cependant, dans Van Duyn CJCE, la cour affirme qu'elle contrôle la définition de l'ordre public faite par l'état. La CJCE estime ainsi que l'ordre public doit être interprété de manière restrictive. Il existe ainsi plusieurs limites à l'invocation de l'ordre public par les états. l'ordre public invoqué doit être fondé sur le comportement personnel et actuel de la personne concernée l'ordre public ne peut être invoqué pour des raisons économiques principe de non discrimination : le motif d'ordre public invoqué ne peut être valable que s'il vaut également pour les nationaux principe de proportionnalité : les mesures prises par l'état doivent être proportionnées à la menace sur l'ordre public que représente le ressortissant européen. [...]

[...] On peut donc circuler, même en l'absence de droit de séjour. Concernant le droit de sortie : aucun visa de sortie ou obligation équivalente ne peut exister. Le droit de séjour : si la durée du séjour est inférieure à 3 mois, on considère qu'il s'agit de la liberté de circulation, sauf dans le cas où le citoyen est une charge déraisonnable pour le système d'assurance sociale de l'état d'accueil (tourisme médical notamment). Les autorités se bornent à constater l'existence de ce droit, elles ne l'octroient pas. [...]