Introduction aux libertés fondamentales appliquées

Thèmes abordés

Introduction aux libertés fondamentales appliquées, concept de liberté par le droit, liberté et société, Révolution française, déclaration de 1789, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, DDHC

Résumé du document

Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et sociale de la Fr. Très souvent, l'expression « la Fr terre de liberté » est utilisée en bien comme en mal. Est-ce que cela ne connaitrait pas néanmoins une forme de déclin dans une société en voie de transformation, en voie de crise ?

Extraits

[...] La Fr par la CESDH de 1950 respecte les libertés fondamentales même si pour l'instant nous sommes dans une période transitoire. La Fr a été parmi les premiers signataires de la DUDH de 1948 et adhéré à de nb conventions internationales. = Corpus juridique important qui fait que viennent s'entrechoquer des règles nationales, européennes et internationales. Internationalisation des droits de l'homme et du citoyen dans notre système juridique. : La sauvegarde juridictionnelle des libertés fondamentales La proclamation et la reconnaissance juridiques des LF ne seraient rien sans une mise en œuvre effective et sans une protection réelle qui passe le plus souvent par l'intervention d'un juge. [...]

[...] Introduction aux libertés fondamentales appliquées Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et sociale de la Fr. Très souvent, l'expression la Fr terre de liberté est utilisée en bien comme en mal. Est-ce que cela ne connaitrait pas néanmoins une forme de déclin dans une société en voie de transformation, en voie de crise ? [...]

[...] Dictionnaire Littré : La liberté c'est la condition de l'H qui n'appartient à aucun maitre. Liber en latin. Liberté c'est le pvr d'agir ou de ne pas agir. C'est donc l'absence de contrainte. Pour le droit naturel la liberté c'est le pvr que l'H a naturellement d'employer ses facultés comme il lui convient. En droit politique c'est la jouissance des droits politiques que la constitution accorde à chaque citoyen. Dictionnaire Robert : Le mot liberté utilisé au pluriel apparaît au 13è dans la langue française. [...]

[...] La république redonnait des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs au droit positif. Tout citoyen doit être protégé dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail. Ce texte consacre le droit à l'instruction qui doit être à la portée de tous et de chacun. Ce texte consacre l'idée que la république doit une assistance fraternelle aux citoyens nécessiteux. C'est la raison pour laquelle l'art 8 de la 1848 consacre solennellement le droit de tous les citoyens de s'associer, s'assembler publiquement, pacifiquement, et de pétitionner. [...]

[...] La déclaration de 1789 et son préambule intéressent le lecteur dans un état dit laïque. L'art 1 dispose que les H naissent et demeurent libres et égaux en droit. L'H étant né libre, l'état n'a pas à lui donner la liberté, mais elle doit en garantir l'exercice de façon égale pour tous. L'art 2 qualifie de 1er droit imprescriptible et naturel de l'H. Ce n'est qu'après que viennent les autres droits : propriété, résistance à l'oppression. Ce texte est d'essence bourgeoise et individualiste, elle ignore donc les libertés collectives. [...]