Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts

Thèmes abordés

Droit des libertés fondamentales, droits de l'Homme, Saint Thomas d'Aquin, libertés publiques, Grotius et Pufendorf, contrat social, démocratie libérale, démocratie marxiste, l'arrêt Blanco de 1873

Résumé du document

Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats et avaient pour but de limiter le pouvoir de l'Etat et son arbitraire. Concernant les droits de l'Homme, le concept vient d'une doctrine philosophique qui voulait expliquer le rapport de l'individu aux pouvoirs publics. Elles sont différentes selon les périodes et systèmes politiques. Ainsi la première école du droit naturel est théorisée par Saint Thomas d'Aquin, basé sur les travaux d'Aristote. L'Homme est libre à l'Etat de nature mais il va spontanément aller vivre en groupe (dans la cité) car il a une sociabilité naturelle. Dans cette cité il y aura des règles communes dictées par Dieu.

Extraits

[...] Ce sont des libertés que le droit reconnait, garantie et protège. Notion fondée par la doctrine puis reprise par les textes. : - Constitution de 1852 : fonde le 2nd Empire, prévoit que ce sera le rôle du Sénat : Sénat conservateur - Constitution de 1946 - Constitution de 1958 : le législateur doit fixer les droits et garanties fondamentales aux citoyens. Impact de la JP nationale Le CE a donné deux avis concernant les libertés publiques : - Avis du 13 août 1947 : définition des libertés publiques et liste non exhaustive - Avis du 6 février 1953 : en vertu de la tradition républicaine, le législateur est le seul compétent en matière de libertés publiques donc interdiction des décrets-lois et des loiscadres. [...]

[...] Deux visions : pessimiste et optimiste. Vision pessimiste du contrat social : défendue par Hobbes dans le Léviathan. Il considère que l'Homme est un loup pour l'Homme le contrat social est donc signé afin de gagner en sécurité. Or, cette nouvelle société créée sera gouvernée par un Homme qui deviendra naturellement un dictateur car c'est un loup Hobbes justifie la dictature par la nécessité de maintenir la sécurité. Vision optimiste du contrat social : Locke et Rousseau considèrent que le risque d'arbitraire et la dictature peuvent être empêchés. [...]

[...] Première école du droit naturel : St Thomas d'Aquin basé sur les travaux d'Aristote. L'Homme est libre à l'Etat de nature mais il va spontanément aller vivre en groupe (dans la cité) car il a une sociabilité naturelle. Dans cette cité il y aura des règles communes dictées par Dieu. Nouvelle école du droit naturel : Grotius et Pufendorf au 17e siècle conservent cette logique mais de manière plus laïque les règles communes viennent de la raison et sont établies dans le but d'arriver au bien commun. [...]

[...] C'est par l'effet combiné des JP nationales et internationales que vont apparaitre des droits et libertés fondamentaux avec une double dimension : - Substantielle : ce sont des droits fondamentaux car ils sont essentiels à l'individu - Formelle : ce sont des droits fondamentaux car ils sont consacrés par des textes au sommet de la hiérarchie des normes + Conventions internationales). L'Etat de droit Pour être pleinement effectives, les libertés fondamentales doivent être protégées et leur manquement sanctionné. Pour cela, il faut être dans un Etat de droit ce qui suppose une applicabilité du droit international ainsi qu'un contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Difficultés françaises Tous les Etats protégeant les droits et libertés ont connu un passage à l'Etat de droit. L'Allemagne l'a fait rapidement. Passage compliqué pour la France expliqué par Carré de Malberg : en France la loi est l'expression de la volonté générale (DDHC) elle est toute puissante et ne peut pas mal faire donc on ne peut pas la contrôler (conception Rousseauiste) + méfiance historique à l'égard du juge le contrôle apparait comme attentatoire à l'idéal démocratique. Transition progressive A partir de l'arrêt Blanco de 1873 certaines décisions de l'administration violent la loi en matière de droits et libertés le CE va alors apparaitre comme le garant des droits et libertés publiques octobre 1958 : apparition de la qui énonce un catalogue de droits et libertés dans son Préambule. [...]