Définition des droits et libertés fondamentaux

Thèmes abordés

Des droits et libertés fondamentaux, Droits de l'Homme, libertés publiques, DDHC, Etat

Résumé du document

Doctrine d DDH = issue du mvt de la pensée pô moderne, décline l'idée de la dignité individuelle qui s'attache à tt individu et qui s'exprime s/ le plan jq p/ 1 certain nbr de prérogatives.

D'1 point de vue philosophique
DDH:
des libertés naturelles & inaliénables
prééxistent à l'Etat, puisqu'elles existent à l'E de nature
appartiennent à chaque individu dès sa naissance
n'ont pas besoin d'ê consacrées par le drt positif pour exister
correspondent à des pp/ des valeurs qui ont des origines extra juridique: ils se fondent s/le jusnaturalisme: 1 droit naturel qui peut ê religieux ou laïc (raison)

Extraits

[...] D'1 point de vue philosophique DDH: des libertés naturelles & inaliénables prééxistent à l'Etat, puisqu'elles existent à l'E de nature appartiennent à chaque individu dès sa naissance n'ont pas besoin d'ê consacrées par le drt positif pour exister correspondent à des pp/ des valeurs qui ont des origines extra juridique: ils se fondent s/le jusnaturalisme: 1 droit naturel qui peut ê religieux ou laïc (raison) D'1 point de vue juridique DDHC = regroupe les DDH connus et protégés par le drt positif. Avant 1971, elle était privée de force normative: CC .1971= elle bénéficie d'1 valeur juridique constit qui garanit son effectivité. Si les DDH ne st pas positivés, ils ne st pas protégés. [...]

[...] Une interprétat° sensible au ctxt Ptect° d libT = inhérente à 1 certain état des mœurs auquel se conforment la loi, le rglmt et la jp / dépend des règles ms aussi des faits & du sentiment général de la communauté juridique Les DDH, précisément parcequ'ils sont du drt laissent en permanence des questions ouvertes sur lr portée. Les LP D'1 pt de vue onthologique LP = homme rapport au monde LP = assimilées à 1 pvr d'auto dtrminat°. Elle ne correspond pas aux prestat° qui sont dispensées par l'E contrairement au drt. [...]

[...] D'1 pt de vue politique relat° de l'homme rapport au pvr étatique. LibT à la servitude car implique l'idée d'autonomie. Elle correspond dc aux libertés de la génération d drts qui concernent les libertés barrières, résistances. Liberté participation: la déf° de la liberté ne correspond pas aux drts pol tels que l'éligibilité: les drts pol sont exclus de cette déf° de la liberté. [...]

[...] D'1 pt de vue juridique Liberté = capacité de faire tt ce qui ne nuit pas à autrui: Art 4 DDHC = l'ex d drts naturels de chq homme n'a de bornes q celui qui assure aux autres mbr de la sô la jouissance de c mêmes drts Or, ds certains cas, le droit permet d'empiéter sur la liberté d'autrui (IVG). III° et Rép: évol° de la not° de LP = déf° stricte : elles reposaient sur le pp de légalité. La loi protégeait les admés contre les excès du pvr exécutif et de Les LP étaient garanties par le JA. [...]